Le 20 mars 2025 marque une date historique pour le droit de la propriété intellectuelle en France. Le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, pour la première fois, la validité juridique d’une preuve issue de la blockchain dans une affaire de contrefaçon. Cette décision, saluée par les experts du secteur, ouvre la voie à une nouvelle ère où les technologies numériques renforcent la protection des créations intellectuelles.
Une reconnaissance judiciaire inédite de la preuve blockchain
Dans l’affaire opposant AZ Factory, marque du groupe Richemont, à la société Valeria Moda, le tribunal a statué en faveur de la première, s’appuyant sur des horodatages réalisés via la blockchain publique Bitcoin. Ces horodatages, effectués en mai et septembre 2021 par la startup française BlockchainyourIP, ont permis d’établir l’antériorité des créations “Hearts from Alber” et “Love from Alber” d’AZ Factory. Le tribunal a ainsi confirmé la titularité des droits patrimoniaux d’auteur de la société plaignante, reconnaissant la valeur probante de la blockchain dans ce contexte juridique.
Cette décision constitue une première en Europe, la Chine ayant été le seul pays à reconnaître officiellement une preuve blockchain dans une procédure judiciaire en matière de propriété intellectuelle jusqu’à présent. Elle témoigne de l’évolution du droit face aux avancées technologiques et de la volonté des juridictions françaises d’adapter leurs pratiques aux nouveaux outils numériques.
Vers une démocratisation de la protection des œuvres grâce à la blockchain
L’utilisation de la blockchain comme moyen de preuve présente de nombreux avantages pour les créateurs et les entreprises. Elle permet notamment de prouver l’antériorité d’une œuvre dès sa première ébauche, sans recourir à des formalités lourdes ou à des intermédiaires. Ce système repose sur une standardisation technique internationale et offre une réduction significative des coûts et des délais associés aux procédures traditionnelles de protection.
William Fauchoux, fondateur de BlockchainyourIP, souligne que “chaque création est horodatée de manière infalsifiable grâce à une empreinte numérique unique, appelée hash, inscrite dans la blockchain Bitcoin”. Cette empreinte peut être recalculée à tout moment à partir du document d’origine, garantissant ainsi la confidentialité absolue des contenus protégés.
La reconnaissance judiciaire de la preuve blockchain en France pourrait inciter d’autres pays européens à suivre cette voie, favorisant ainsi une harmonisation des pratiques en matière de protection de la propriété intellectuelle à l’échelle du continent.
La décision du Tribunal judiciaire de Marseille représente un tournant majeur dans l’intégration des technologies numériques au service de la justice. En reconnaissant la valeur probante de la blockchain dans une affaire de contrefaçon, la France affirme sa volonté de moderniser ses outils juridiques pour mieux protéger les droits des créateurs. Cette avancée ouvre la voie à une démocratisation de la protection des œuvres, accessible à un plus grand nombre grâce à des solutions technologiques innovantes.
À l’heure où les créations numériques se multiplient et où les frontières entre les disciplines artistiques s’estompent, il est essentiel que le droit s’adapte pour garantir une protection efficace et équitable des œuvres. La reconnaissance de la preuve blockchain en est une illustration concrète et prometteuse.
