Quand l’intelligence artificielle défie les lois du droit d’auteur : l’affaire Perplexity et la ligne rouge du “fair use”
Apple envisage de prendre une participation dans Perplexity.ai, une startup d’intelligence artificielle au cœur d’une…
Quand l’intelligence artificielle défie les lois du droit d’auteur : l’affaire Perplexity et la ligne rouge du “fair use”
Apple envisage de prendre une participation dans Perplexity.ai, une startup d’intelligence artificielle au cœur d’une polémique majeure sur l’usage de contenus protégés par le droit d’auteur pour l’entraînement de modèles IA. Ce choix stratégique intervient dans un contexte tendu : une décision de justice rendue récemment aux États-Unis a jugé légal le fait d’entraîner une…
Insta360 épinglé par l’ITC : la justice américaine condamne une violation de brevets GoPro
La Commission américaine du commerce international (ITC) a rendu un verdict sévère : Insta360 a enfreint les brevets détenus par GoPro concernant le design de la caméra HERO et la technologie HyperSmooth de stabilisation vidéo. Cette décision — considérée comme une « Initial Determination » — marque un tournant dans la bataille juridique entre les deux fabricants de…
TriZetto obtient 70 M$ pour violation de droits : un verdict qui rappelle l’importance de la propriété intellectuelle dans le logiciel
Un jury populaire de la cour fédérale du district sud de New York a accordé près de 70 millions de dollars de dommages-intérêts à TriZetto, filiale de Cognizant, suite à une affaire lancée en 2015 contre Syntel, aujourd’hui intégrée à Atos. Le procès portait sur des allégations de détournement de secrets commerciaux et de violation de…
Huawei accusé de plagiat de son IA Pangu : une crise de confiance dans la propriété intellectuelle chinoise
Début juillet 2025, une tempête a éclaté dans l’univers de l’IA en Chine : Huawei se retrouve accusé d’avoir plagié, en recyclant des éléments, les modèles linguistiques développés par Alibaba et DeepSeek pour concevoir son Pangu Pro MoE. D’après un rapport publié sur GitHub par un groupe nommé HonestAGI, le modèle Pangu présente une corrélation de…
The Velvet Sundown : quand une “bande” IA défie la propriété intellectuelle musicale
En juin 2025, un groupe de rock nommé The Velvet Sundown a émergé sur Spotify, atteignant des centaines de milliers d’auditeurs presque instantanément, avant de révéler une réalité surprenante : il est entièrement créé par intelligence artificielle. Cette révélation soulève un débat brûlant sur la propriété intellectuelle. Qui détient les droits sur une œuvre composée,…
Cloudflare déclare la guerre aux robots IA : un combat pour la protection de la propriété intellectuelle en ligne
Cloudflare, l’un des leaders mondiaux des services d’infrastructure Internet, a annoncé de nouvelles mesures radicales pour bloquer les robots d’exploration utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle. Selon ZDNet, ces bots aspirent massivement le contenu des sites web pour enrichir leurs modèles sans rémunérer ni créditer les créateurs originaux. Avec cette initiative, Cloudflare entend protéger la…
Apple condamnée à 110 millions pour violation de brevet 3G : un rappel sur la complexité des licences technologiques
La justice américaine a tranché : Apple devra verser 110 millions de dollars à Pantech Corporation, une société spécialisée dans les technologies de télécommunications, pour avoir violé un brevet essentiel à la 3G. Selon iGeneration, ce brevet, déposé au début des années 2000, couvre un procédé de gestion de la puissance radio, indispensable pour optimiser la consommation…
Le Danemark adopte une loi anti-deepfakes : un tournant pour la protection de l’image et du droit d’auteur
Pour contrer la montée en puissance des deepfakes et protéger les droits des citoyens, le Parlement danois a adopté une loi inédite en Europe, imposant des sanctions sévères à l’utilisation non consentie d’images ou de voix pour générer des contenus manipulés par IA. Cette législation, selon Nextpit, se veut un rempart face à la prolifération…
Microsoft et OpenAI face aux auteurs : l’IA sous pression judiciaire pour violation de droits d’auteur
Le 28 juin 2025, un collectif d’écrivains américains a obtenu une première victoire dans la procédure judiciaire qu’ils mènent contre Microsoft et OpenAI. Ces auteurs accusent les deux géants d’avoir utilisé leurs ouvrages sans consentement pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle, notamment Megatron et GPT-4. Le juge de San Francisco en charge du dossier a…
La justice américaine valide l’entraînement de l’IA sur des œuvres protégées : vers une redéfinition de la propriété intellectuelle ?
C’est un tournant judiciaire majeur qui redessine le champ de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle. Le 24 juin 2025, deux juges fédéraux américains ont statué en faveur de Meta et d’Anthropic, deux poids lourds de l’IA, dans des procès intentés par des auteurs estimant que leurs œuvres avaient été utilisées sans leur…
