Le 28 juin 2025, un collectif d’écrivains américains a obtenu une première victoire dans la procédure judiciaire qu’ils mènent contre Microsoft et OpenAI. Ces auteurs accusent les deux géants d’avoir utilisé leurs ouvrages sans consentement pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle, notamment Megatron et GPT-4. Le juge de San Francisco en charge du dossier a…
C’est un tournant judiciaire majeur qui redessine le champ de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle. Le 24 juin 2025, deux juges fédéraux américains ont statué en faveur de Meta et d’Anthropic, deux poids lourds de l’IA, dans des procès intentés par des auteurs estimant que leurs œuvres avaient été utilisées sans leur…
Le 23 juin 2025, OpenAI se trouve à nouveau confronté à une bataille juridique de taille autour de son tout nouveau projet matériel, baptisé « io » : une startup acquise en début d’année et co-conçue avec le designer Jony Ive. IYO Inc, un ancien projet lié à Google, accuse OpenAI d’usurpation de marque déposée, affirmant que le nom,…
Fin mai 2025, le New York Times (NYT) a annoncé un accord de licence avec Amazon, autorisant l’utilisation de son contenu éditorial pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle (IA) du géant technologique. Cette décision intervient alors que le NYT poursuit en justice OpenAI et Microsoft pour utilisation non autorisée de ses articles dans le cadre…
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical suscite des inquiétudes croissantes parmi les professionnels de l’industrie. Le 25 mai 2025, plus de 450 artistes, producteurs et distributeurs de musique ont signé une tribune dans Libération appelant à la mise en place d’un dispositif de protection face à la montée en puissance des contenus…
À l’ère de la transformation numérique des territoires, les collectivités locales investissent massivement dans des projets de smart cities. Ces initiatives, visant à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce à des technologies innovantes, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle. La maîtrise des droits sur les solutions développées devient…
Le 10 mai 2025, le président américain Donald Trump a démis de ses fonctions Shira Perlmutter, directrice du Bureau américain des droits d’auteur. Cette décision survient peu après la publication d’un rapport critiquant l’utilisation du concept de « fair use » par les entreprises d’intelligence artificielle pour exploiter des œuvres protégées. Cette éviction soulève des…
Le 26 avril dernier marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, un événement annuel organisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).En 2025, la musique est à l’honneur sous le thème “La propriété intellectuelle et la musique : au rythme de la propriété intellectuelle“.Si l’initiative vise à célébrer la créativité et le rôle…
La vidéo intitulée “Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence artificielle” est un webinaire animé par Anna-Catherine Benard-Lotz, directrice juridique spécialisée en propriété intellectuelle, qui accueille Betty Jeulin, avocate au barreau de Paris. L’objectif de ce webinaire est de décortiquer les implications de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit de la propriété intellectuelle,…