Pour contrer la montée en puissance des deepfakes et protéger les droits des citoyens, le Parlement danois a adopté une loi inédite en Europe, imposant des sanctions sévères à l’utilisation non consentie d’images ou de voix pour générer des contenus manipulés par IA. Cette législation, selon Nextpit, se veut un rempart face à la prolifération…
Le 11 juin 2025, Disney et NBCUniversal ont déposé une plainte historique contre Midjourney, un générateur d’images IA, devant la cour fédérale de Los Angeles. Dans cette première initiative en date de hauts studios hollywoodiens, les plaignants reprochent à Midjourney d’avoir utilisé des données protégées par droits d’auteur — personnages iconiques tels que Spider‑Man, Elsa ou Shrek…
L’industrie musicale est à un tournant décisif. Universal Music Group, Sony Music Entertainment et Warner Music Group, les trois principales majors, envisagent de conclure des accords de licence avec des start-ups spécialisées dans l’intelligence artificielle (IA) générative, telles que Suno et Udio. Ces négociations visent à permettre l’utilisation de leurs catalogues musicaux pour l’entraînement de…
Le 30 mai 2025, Taylor Swift a annoncé avoir racheté les droits de ses six premiers albums, mettant fin à une bataille de six ans pour le contrôle de son œuvre. Cette acquisition marque une étape significative dans la lutte des artistes pour la propriété de leur travail et soulève des questions essentielles sur la…
Le 20 mars 2025 marque une date historique pour le droit de la propriété intellectuelle en France. Le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, pour la première fois, la validité juridique d’une preuve issue de la blockchain dans une affaire de contrefaçon. Cette décision, saluée par les experts du secteur, ouvre la voie à une…
L’essor des intelligences artificielles génératives (IAG) bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur. Capables de créer textes, images ou musiques à partir de vastes corpus de données, ces technologies suscitent autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Si elles offrent des opportunités inédites pour la création et la détection des infractions, elles soulèvent également des questions complexes sur…
Un affrontement juridique aux conséquences concrètes Depuis sa sortie en janvier 2024, Palworld, développé par le studio indépendant japonais Pocketpair, a suscité l’engouement des joueurs pour son concept mêlant capture de créatures, construction et survie. Cependant, le jeu a rapidement été comparé à la franchise Pokémon de Nintendo, notamment en raison de similitudes dans les…
PiActu : Me Clara Viguié vous allez définir comment caractériser l’originalité d’une œuvre à travers plusieurs décisions de justice. Pourriez-vous commencer par la première avec l’affaire Spectral ? Me Clara Viguié : Avant d’évoquer cette affaire, donc, je souhaiterais juste rappeler un petit peu le contexte général pour la présentation des différentes affaires. Il m’a paru…
Cette vidéo explore les implications juridiques liées à la cession des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail, à travers un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2023. Cette vidéo traite d’un cas où une styliste et directrice artistique a intenté une action en justice contre son employeur pour…