La Commission américaine du commerce international (ITC) a rendu un verdict sévère : Insta360 a enfreint les brevets détenus par GoPro concernant le design de la caméra HERO et la technologie HyperSmooth de stabilisation vidéo. Cette décision — considérée comme une « Initial Determination » — marque un tournant dans la bataille juridique entre les deux fabricants de…
Un jury populaire de la cour fédérale du district sud de New York a accordé près de 70 millions de dollars de dommages-intérêts à TriZetto, filiale de Cognizant, suite à une affaire lancée en 2015 contre Syntel, aujourd’hui intégrée à Atos. Le procès portait sur des allégations de détournement de secrets commerciaux et de violation de…
La justice américaine a tranché : Apple devra verser 110 millions de dollars à Pantech Corporation, une société spécialisée dans les technologies de télécommunications, pour avoir violé un brevet essentiel à la 3G. Selon iGeneration, ce brevet, déposé au début des années 2000, couvre un procédé de gestion de la puissance radio, indispensable pour optimiser la consommation…
Aux États‑Unis, les géants de la tech (Big Tech) déploient une opération de lobbying massive pour freiner toute initiative législative étatique sur l’intelligence artificielle. Google, Microsoft, Amazon et Meta se mobilisent via l’association professionnelle Incompas pour imposer un moratoire national de dix ans, empêchant les États de réglementer l’IA individuellement. Derrière cette offensive se joue…
La récente affaire opposant Square Enix à HK Ten Tree et BlackJack Studio met en lumière les défis liés à la propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu vidéo. Au cœur du litige : l’utilisation présumée d’éléments issus du projet annulé Front Mission 2089: Borderscape dans le jeu Mecharashi. Cette situation soulève des questions sur les…
Une œuvre saluée, une controverse émergente “Houris”, le dernier roman de Kamel Daoud, a été acclamé pour sa représentation poignante des traumatismes vécus par les femmes durant la guerre civile algérienne. Cependant, Saâda Arbane, une survivante de cette période, accuse l’auteur d’avoir utilisé son histoire personnelle sans consentement, information qu’elle aurait partagée lors de séances…
Me Coraline Favrel aborde les procédures administratives en matière de marques en France, telles que les oppositions, les déchéances, et les nullités gérées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle explique les recours possibles contre les décisions rendues par l’INPI et le fonctionnement de ces procédures devant la Cour d’appel. Voici un résumé…
Me Coraline Favre explore comment le juge de la mise en état, désigné en amont du jugement sur le fond, intervient pour trancher les questions de procédure et gérer les délais. Elle explique également les impacts de ces décisions sur la durée des procès. Contenu de la vidéo : Cette vidéo est essentielle pour comprendre…