Me Coraline Favre explore comment le juge de la mise en état, désigné en amont du jugement sur le fond, intervient pour trancher les questions de procédure et gérer les délais. Elle explique également les impacts de ces décisions sur la durée des procès.
Contenu de la vidéo :
- Objectif du juge de la mise en état
- Durée de la procédure
- Les “fins de non-recevoir”
- Délais causés par les incidents de procédure
- Problèmes rencontrés
Cette vidéo est essentielle pour comprendre le fonctionnement du juge de la mise en état et l’importance de gérer efficacement les questions de procédure pour accélérer les procès de contrefaçon en France.
