Cette vidéo explore les implications juridiques liées à la cession des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail, à travers un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2023.
Cette vidéo traite d’un cas où une styliste et directrice artistique a intenté une action en justice contre son employeur pour contrefaçon, contestant la validité de la cession des droits d’auteur incluse dans son contrat de travail. Le tribunal a jugé que la cession respectait les exigences légales, ce qui a des implications pour les créateurs salariés.
Contenu de la vidéo sous forme de points :
- L’arrêt en question
- Cession des droits d’auteur et contrat de travail
- Les exceptions à la cession
- La protection de droit d’auteur
Cette vidéo est une ressource précieuse pour comprendre les droits des créatifs salariés et les obligations des employeurs en matière de propriété intellectuelle en France.
