La vidéo intitulée “L’arrêt Nintendo : hébergement de contenu et responsabilité” aborde une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2023 concernant la responsabilité d’un hébergeur de contenu en cas de contrefaçon signalée par des titulaires de droits. Elle examine les implications de cette décision pour les hébergeurs et les titulaires de marques. Voici un résumé et les principaux points de la vidéo.
Me Coraline Favrel traite d’un cas où les sociétés Nintendo et Pokémon ont poursuivi un hébergeur, dStorage, qui hébergeait des liens permettant le téléchargement illégal de jeux vidéo. Malgré des notifications claires de contrefaçon, dStorage n’a pas agi rapidement pour retirer ces liens. L’arrêt se concentre sur la responsabilité de l’hébergeur selon la loi française.
Contenu de la vidéo sous forme de points :
- Contexte de l’affaire
- Fondement juridique
- Conséquences de l’arrêt
- Obligations des hébergeurs
Cette vidéo est utile pour comprendre les responsabilités des hébergeurs face aux notifications de contrefaçon et comment les titulaires de droits peuvent ou non obtenir réparation et informations supplémentaires en fonction du fondement juridique invoqué.
