Me Coraline Favrel aborde les procédures administratives en matière de marques en France, telles que les oppositions, les déchéances, et les nullités gérées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle explique les recours possibles contre les décisions rendues par l’INPI et le fonctionnement de ces procédures devant la Cour d’appel. Voici un résumé…
Me Coraline Favre explore comment le juge de la mise en état, désigné en amont du jugement sur le fond, intervient pour trancher les questions de procédure et gérer les délais. Elle explique également les impacts de ces décisions sur la durée des procès. Contenu de la vidéo : Cette vidéo est essentielle pour comprendre…
La vidéo intitulée “L’arrêt Nintendo : hébergement de contenu et responsabilité” aborde une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2023 concernant la responsabilité d’un hébergeur de contenu en cas de contrefaçon signalée par des titulaires de droits. Elle examine les implications de cette décision pour les hébergeurs et les titulaires de…
“Enregistrement de nom de domaine et contrefaçon” discute d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 17 mars 2023 concernant l’enregistrement de noms de domaine et leur exploitation, en lien avec des accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale. Me Coraline Favrel analyse une affaire où une société a réservé 14 noms de…
La vidéo intitulée “cession gratuite de marque : les implications juridiques” explore un cas juridique concernant la cession de marque sans contrepartie financière. Le débat se concentre sur la qualification de ces sessions comme des donations et les exigences légales qui en découlent. Me Coraline Favrel discute d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de…
Cette vidéo explore les implications juridiques liées à la cession des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail, à travers un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2023. Cette vidéo traite d’un cas où une styliste et directrice artistique a intenté une action en justice contre son employeur pour…