L’Union Européenne lance une nouvelle procédure contre la Chine devant l’OMC

La Commission européenne a annoncé, le 20 janvier, le lancement d’une nouvelle procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle vise à contester les pratiques jugées “illégales et déloyales” de la Chine en matière de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de cette procédure, la Commission demande l’ouverture d’une consultation pour initier le processus.

Bruxelles accuse la Chine de manipuler son système judiciaire afin de forcer les entreprises européennes à réduire les tarifs des brevets dans le secteur stratégique de la 5G. L’objectif, selon l’UE, serait de permettre aux entreprises chinoises d’accéder à ces technologies à des coûts très bas, faussant ainsi les règles de la concurrence.

La Commission européenne insiste sur l’importance de garantir un cadre commercial équitable pour protéger les innovations et les acteurs économiques européens.

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