30 juin 2025
À lire !

Les majors de la musique face à l’IA générative : entre opportunité commerciale et enjeux de propriété intellectuelle

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L’industrie musicale est à un tournant décisif. Universal Music Group, Sony Music Entertainment et Warner Music Group, les trois principales majors, envisagent de conclure des accords de licence avec des start-ups spécialisées dans l’intelligence artificielle (IA) générative, telles que Suno et Udio. Ces négociations visent à permettre l’utilisation de leurs catalogues musicaux pour l’entraînement de…

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Taylor Swift récupère les droits de ses six premiers albums : une victoire emblématique pour la propriété intellectuelle des artistes

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Le 30 mai 2025, Taylor Swift a annoncé avoir racheté les droits de ses six premiers albums, mettant fin à une bataille de six ans pour le contrôle de son œuvre. Cette acquisition marque une étape significative dans la lutte des artistes pour la propriété de leur travail et soulève des questions essentielles sur la…

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Le New York Times, entre défense du droit d’auteur et partenariat avec Amazon : une stratégie paradoxale ?

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Fin mai 2025, le New York Times (NYT) a annoncé un accord de licence avec Amazon, autorisant l’utilisation de son contenu éditorial pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle (IA) du géant technologique. Cette décision intervient alors que le NYT poursuit en justice OpenAI et Microsoft pour utilisation non autorisée de ses articles dans le cadre…

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Propriété intellectuelle et jeux vidéo : le cas Square Enix vs Mecharashi

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La récente affaire opposant Square Enix à HK Ten Tree et BlackJack Studio met en lumière les défis liés à la propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu vidéo. Au cœur du litige : l’utilisation présumée d’éléments issus du projet annulé Front Mission 2089: Borderscape dans le jeu Mecharashi. Cette situation soulève des questions sur les…

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Musique et intelligence artificielle : les artistes tirent la sonnette d’alarme

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L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical suscite des inquiétudes croissantes parmi les professionnels de l’industrie. Le 25 mai 2025, plus de 450 artistes, producteurs et distributeurs de musique ont signé une tribune dans Libération appelant à la mise en place d’un dispositif de protection face à la montée en puissance des contenus…

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Smart Cities et marchés publics : la propriété intellectuelle au cœur des enjeux numériques

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À l’ère de la transformation numérique des territoires, les collectivités locales investissent massivement dans des projets de smart cities. Ces initiatives, visant à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce à des technologies innovantes, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle. La maîtrise des droits sur les solutions développées devient…

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Groupama remporte une victoire judiciaire contre le typosquattage : 39 noms de domaine confisqués

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Dans un contexte où la cybersécurité et la protection de la propriété intellectuelle sont devenues des enjeux majeurs, Groupama a récemment remporté une victoire significative contre le typosquattage. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la confiscation de 39 noms de domaine enregistrés de mauvaise foi, portant atteinte à la marque de l’assureur. Cette décision…

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La blockchain entre dans l’arène judiciaire : une première en France pour la protection de la propriété intellectuelles

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Le 20 mars 2025 marque une date historique pour le droit de la propriété intellectuelle en France. Le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, pour la première fois, la validité juridique d’une preuve issue de la blockchain dans une affaire de contrefaçon. Cette décision, saluée par les experts du secteur, ouvre la voie à une…

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L’intelligence artificielle générative face au droit d’auteur : entre outil de protection et risque de dérive

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L’essor des intelligences artificielles génératives (IAG) bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur. Capables de créer textes, images ou musiques à partir de vastes corpus de données, ces technologies suscitent autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Si elles offrent des opportunités inédites pour la création et la détection des infractions, elles soulèvent également des questions complexes sur…

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Donald Trump et l’intelligence artificielle : une politique au détriment des ayants droit ?

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Le 10 mai 2025, le président américain Donald Trump a démis de ses fonctions Shira Perlmutter, directrice du Bureau américain des droits d’auteur. Cette décision survient peu après la publication d’un rapport critiquant l’utilisation du concept de « fair use » par les entreprises d’intelligence artificielle pour exploiter des œuvres protégées. Cette éviction soulève des…

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