Inde : la Haute Cour de Delhi refuse d'interdire à OpenAI d'entraîner ChatGPT sur les dépêches d'ANI
Premier grand litige indien sur l'entraînement des modèles d'IA, l'affaire ANI Media v. OpenAI vient de connaître un tournant. Le 24 juillet 2026, le juge Amit Bansal, de la Haute Cour de Delhi, a rejeté la demande d'injonction provisoire de l'agence de presse ANI contre OpenAI. La décision n'est pas un jugement sur le fond : la procédure principale reste pendante.
Les arguments retenus contre l'injonction
Selon LiveLaw, qui rapportait la décision le jour même, le juge a considéré, à ce stade, que la conservation des œuvres d'ANI relevait de l'article 52, paragraphe 1, point a) de la loi indienne sur le droit d'auteur et ne constituait pas une atteinte, que les réponses de ChatGPT n'étaient pas substantiellement similaires aux textes d'ANI, et qu'une injonction causerait un « préjudice irréparable » à OpenAI et au public. ANI n'aurait pas démontré de mémorisation ni de régurgitation de ses contenus.
Le site The Decoder ajoute des éléments de motivation : OpenAI a montré que les dates limites de données de GPT-4 et GPT-4o précédaient la plupart des articles d'ANI cités, qui dataient de 2024 ; les ressemblances relevées s'expliqueraient plutôt par un mécanisme de recherche documentaire (RAG), question réservée au procès ; ANI n'a pas produit de copie verbatim, même en la demandant expressément. Le cabinet Cyril Amarchand Mangaldas, dans son analyse de l'ordonnance, précise que l'ordonnance traite le stockage des œuvres pour l'entraînement comme une pratique relevant, à première vue, de l'usage loyal (« fair dealing »), en s'appuyant sur trois critères : l'usage limité à l'entraînement, l'absence de substitution au marché d'ANI et l'intérêt public lié au développement de l'IA. Il rapporte aussi qu'ANI avait proposé de licencier ses contenus pour 7,5 millions de dollars, ce qui laisse supposer qu'un dommage serait réparable financièrement.
Compétence indienne et divergences d'analyse
Sur la compétence, le tribunal a donné raison à ANI : OpenAI soutenait que l'entraînement et les serveurs se trouvaient hors d'Inde, mais le cabinet Cyril Amarchand Mangaldas relève que les tribunaux indiens sont jugés compétents car le siège d'ANI est à New Delhi et que OpenAI cible des abonnés en Inde. Il ajoute que le juge refuse de laisser des acteurs échapper au droit indien en opérant depuis l'étranger.
Les comptes rendus ne qualifient pas tous l'exception de la même façon. LiveLaw cite l'article 52(1)(a) sans employer le terme « fair dealing » ; The Decoder évoque une lecture large de l'exception pour usage privé ou personnel, y compris la recherche ; le cabinet parle d'usage loyal. Cela invite à lire l'ordonnance elle-même, dont LiveLaw notait que le texte complet était attendu. Plusieurs points restent ouverts pour le procès, comme la preuve d'une éventuelle mémorisation ou la qualification des sorties issues du RAG.
L'enjeu pour la PI
La décision est une victoire d'étape pour OpenAI : à ce stade, le juge n'a pas voulu bloquer l'entraînement de l'IA à titre conservatoire. Ses conclusions restent toutefois provisoires. Pour les agences de presse et les éditeurs, le message est double : l'effort de preuve est lourd, et la voie contractuelle, licences ou blocage technique des robots d'indexation, pèse dans l'appréciation du juge. Le cabinet note enfin que le juge renvoie au législateur le soin de combler les lacunes du texte, ce qui pourrait relancer le débat sur une exception dédiée à l'entraînement.