Anna's Archive condamnée par défaut à 19,5 millions de dollars, avec blocage de ses domaines
Les grands éditeurs américains viennent d'obtenir une victoire judiciaire de portée surtout symbolique, mais assortie d'un volet technique inédit. Le 19 mai 2026, un tribunal fédéral de New York a prononcé un jugement par défaut de 19,5 millions de dollars contre Anna's Archive, moteur de recherche de « bibliothèques fantômes », dont les exploitants ne se sont pas présentés.
Un jugement par défaut, des dommages au maximum légal
Selon le panorama de mai de la Copyright Alliance, la décision émane du tribunal fédéral du district sud de New York, dans une procédure engagée par des éditeurs parmi lesquels Cengage, Elsevier, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons, Macmillan, McGraw Hill, Penguin Random House et Simon & Schuster. Le juge a retenu le maximum des dommages-intérêts légaux américains, soit 150 000 dollars par œuvre. Le site Rights Tech parle d'un collectif de treize éditeurs ; le blog spécialisé ChatGPT Is Eating the World identifie le juge Jed Rakoff et le dossier Apress Media v. Anna's Archive.
Un point mérite prudence : la Copyright Alliance indique dix œuvres, ce qui ne correspond pas au montant annoncé (dix fois 150 000 dollars font 1,5 million). Le rapport de 19,5 millions à 150 000 dollars suggère plutôt 130 œuvres, mais les sources que nous avons ouvertes ne confirment pas ce nombre ; elles ne précisent pas non plus la liste des œuvres retenues.
Un blocage au-delà de l'amende
Le volet le plus notable est l'injonction permanente. D'après Rights Tech, qui cite TorrentFreak, elle ordonne à plus de vingt registres, hébergeurs et prestataires de services de désactiver les noms de domaine encore actifs du site. Le jugement s'inscrit dans une série : ChatGPT Is Eating the World rappelle qu'il s'agit du deuxième jugement par défaut contre Anna's Archive, le premier ayant été obtenu par la maison de disques Atlantic Recording devant le même juge.
Les exploitants étant inconnus et non comparants, la récupération des sommes paraît improbable : aucune des sources consultées n'indique comment elles pourraient être recouvrées, ni si un appel est possible. Ces mêmes sources précisent par ailleurs qu'elles s'appuient sur des comptes rendus secondaires et non sur les pièces du dossier.
Le lien avec l'entraînement des IA
L'affaire n'est pas isolée du débat sur l'intelligence artificielle. Deux semaines plus tôt, des éditeurs ont assigné Meta en lui reprochant d'avoir entraîné Llama avec des livres téléchargés depuis des sites pirates. Les sources consultées ne relient pas explicitement Anna's Archive à ce dossier, mais le raisonnement est le même : la provenance des fichiers est devenue un angle d'attaque central.
Pour le droit d'auteur, deux enseignements se dégagent. D'une part, les titulaires cherchent désormais à agir en amont, auprès des intermédiaires techniques (registres de domaines, hébergeurs) plutôt que seulement contre des exploitants insaisissables. D'autre part, la sanction financière, aussi spectaculaire soit-elle, risque de rester théorique : c'est le blocage effectif qui déterminera la portée pratique de la décision. Reste à voir comment les registres situés hors des États-Unis réagiront à une injonction américaine.