Anthropic : 1,5 milliard de dollars aux auteurs, un accord historique validé à titre préliminaire
C'est l'un des plus gros règlements de l'histoire du droit d'auteur. Le 25 septembre 2025, le juge fédéral William Alsup a approuvé à titre préliminaire l'accord par lequel Anthropic versera au moins 1,5 milliard de dollars à des auteurs de livres. Le chemin n'a pourtant pas été linéaire.
Les termes de l'accord
Annoncé le 5 septembre, l'accord met fin à une action collective menée par les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson. Selon NBC News, Anthropic paiera au moins 1,5 milliard de dollars, soit environ 3 000 dollars par œuvre pour quelque 500 000 livres, avec un supplément de 3 000 dollars pour chaque titre ajouté au-delà de cette liste. Les premiers 300 millions de dollars sont dus dans les cinq jours ouvrés suivant l'approbation du tribunal, le solde étant versé en quatre paiements au total. L'avocat des plaignants, Justin Nelson, y voit « la plus importante indemnisation publiquement connue en matière de droit d'auteur », à condition que l'accord soit validé.
L'origine du litige tient à une décision de juin du juge Alsup. D'après NBC News et Insurance Journal, il avait estimé que l'entraînement des modèles d'Anthropic relevait du fair use, mais que le téléchargement de copies piratées de livres n'en relevait pas. Les plaignants reprochaient à l'entreprise d'avoir récupéré des ouvrages sur des bibliothèques pirates comme Library Genesis et Pirate Library Mirror, et Insurance Journal évoque plus de sept millions de livres piratés conservés dans une « bibliothèque centrale ». Un procès sur les dommages était fixé en décembre. Selon Aparna Sridhar, qui s'exprime pour Anthropic dans NBC News, l'accord règle les réclamations « héritées » des plaignants.
Un premier refus du juge
Le 8 septembre, l'audience a tourné court. Publishers Weekly rapporte que le juge Alsup a reporté l'approbation préliminaire, se disant « déçu » que les avocats des plaignants laissent des questions importantes à régler plus tard, notamment la liste des œuvres, la liste des membres du groupe et le formulaire de réclamation. Il disait se sentir « induit en erreur » et craindre que l'accord soit imposé « de force aux auteurs ». Il a aussi critiqué le recours à une « armée » d'avocats supplémentaires et précisé qu'ils ne seraient pas payés sur le fonds de règlement. Publishers Weekly mentionne en outre une liste d'environ 465 000 œuvres à cette date, un chiffre un peu inférieur aux quelque 500 000 de NBC : les sources reflètent sans doute des étapes différentes de la procédure.
L'approbation préliminaire et la suite
Le 25 septembre, selon Insurance Journal, le juge a jugé l'accord équitable. La décision finale interviendra après l'information des auteurs concernés et la possibilité pour eux de déposer une demande d'indemnisation. Publishers Weekly signalait par ailleurs qu'un procès resterait fixé au 1er décembre si les précisions demandées n'étaient pas jugées satisfaisantes.
Ce que cela change pour la propriété intellectuelle
L'affaire trace une ligne que d'autres procédures pourraient reprendre : l'origine des données compte autant que l'usage qui en est fait. Même si l'entraînement est jugé transformatif, l'acquisition illicite d'œuvres expose à un risque financier considérable. Pour les éditeurs d'IA, c'est une incitation à documenter la provenance de leurs corpus. Pour les auteurs et les éditeurs, c'est la preuve qu'une action collective peut aboutir. Reste que l'accord n'est pas définitif et ne constitue pas une décision de principe sur l'entraînement lui-même.