Anthropic : le règlement de 1,5 milliard de dollars avec les auteurs reçoit son approbation définitive
L'un des dossiers les plus suivis de l'IA et du droit d'auteur vient de se refermer sur le plan collectif. Le 20 juillet 2026, la juge fédérale Araceli Martínez-Olguín (Californie du Nord) a accordé l'approbation définitive du règlement de l'action Bartz v. Anthropic, d'un montant de 1,5 milliard de dollars.
Ce que prévoit le règlement
Selon l'Authors Guild, le règlement représente environ 3 000 dollars par œuvre, soit environ quatre fois le plancher de 750 dollars prévu pour les dommages légaux ordinaires ; des avis ont été envoyés à environ 595 000 membres potentiels du groupe. The Next Web évoque quant à lui environ un demi-million d'œuvres, et précise que la juge a repris le dossier au stade de l'approbation après le juge William Alsup. Toujours selon l'Authors Guild, les paiements se répartissent à parts égales entre l'éditeur et l'auteur sauf stipulation contraire du contrat. Aucune date de versement n'était annoncée au moment de ces publications.
Des honoraires fortement réduits
Le point le plus net de l'ordonnance concerne les avocats du groupe. D'après Authors Alliance, ils avaient d'abord réclamé 300 millions de dollars avant de ramener leur demande à 187,5 millions ; la Cour a accordé environ 101,5 millions, soit à peu près 6,8 % du fonds selon l'Authors Guild, qui précise que 10 % de cette somme sont retenus jusqu'au dépôt d'un compte rendu après distribution. Les indemnités individuelles des trois représentants du groupe ont été ramenées de 50 000 à 15 000 dollars chacun. L'Authors Guild cite la Cour pour qui un périmètre de renonciation étroit (« a narrow release ») profite au groupe.
Ce que la décision ne tranche pas
Les trois sources soulignent les limites de la portée de l'ordonnance. The Next Web rappelle qu'un règlement, à la différence d'un jugement, ne crée pas de précédent obligatoire. Authors Alliance précise que les personnes extérieures au groupe restent libres d'agir en leur nom propre : des procédures distinctes, dont celles de Chicken Soup for the Soul et de John Carreyrou, sont déjà en cours. La question de fond, celle de la licéité de l'entraînement des modèles sur des œuvres protégées, n'est donc pas résolue par cette ordonnance.
Les sources divergent sur un détail : Authors Alliance rappelle qu'un appel est en principe possible dans les 30 jours devant la Cour d'appel du neuvième circuit et que, sans appel, les paiements démarreraient environ un mois après l'ordonnance ; ni l'Authors Guild ni The Next Web ne mentionnent d'appel. Il faut donc considérer le calendrier des versements comme dépendant d'un éventuel recours.
L'enjeu pour la PI
Ce règlement fixe un ordre de grandeur, environ 3 000 dollars par livre, qui servira de repère dans les négociations de licences entre éditeurs, auteurs et développeurs d'IA, même s'il ne vaut pas jurisprudence. Il montre aussi que la source d'acquisition des données, ici des bibliothèques piratées, pèse lourd dans le risque contentieux, indépendamment du débat sur l'usage équitable de l'entraînement lui-même. Les créateurs européens y trouveront un point de comparaison pour apprécier les initiatives de licence et de transparence en cours de ce côté de l'Atlantique.