IA et presse : l’avocat général Szpunar ouvre la voie à une responsabilité des chatbots
Première affaire d’IA générative portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, Like Company contre Google Ireland (C-250/25) a franchi une étape : l’avocat général Maciej Szpunar a présenté ses conclusions le 3 novembre 2026. Elles ne lient pas la Cour, dont l’arrêt viendra plus tard.
Le litige hongrois
Selon la Law Society Gazette irlandaise, Like Company, exploitant hongrois de portails web, soutient que Google a utilisé ses articles pour entraîner le grand modèle de langage Gemini et que le chatbot les a reproduits à de multiples reprises entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024. L’entreprise invoque le droit des éditeurs de presse. Les questions préjudicielles viennent d’une juridiction hongroise.
Le cœur des conclusions : la réutilisation en temps réel
L’avocat général propose à la Cour de dire que lorsqu’un chatbot récupère une publication de presse, la réutilise pour produire une réponse et la fournit à l’utilisateur, le droit de l’éditeur peut, dans certaines circonstances, être violé. Le droit ne protège pas les « simples faits » rapportés, mais « la forme spécifique d’expression ». D’après PPC Land, deux situations sont identifiées : un accès illicite, par exemple en contournant un paywall ou un dispositif anti-robots, et la reprise, dans la réponse, de l’expression de l’article de façon reconnaissable, au point que le lecteur n’a plus besoin de l’original. La Gazette précise que l’atteinte survient en général lorsque l’expression est « systématiquement reconnaissable » dans les réponses.
Les questions sur l’entraînement
Les sources convergent sur un point : l’avocat général invite la Cour à juger irrecevables les deux questions relatives à l’entraînement des modèles, faute de preuve que les articles de Like Company aient servi à cet entraînement. Elles divergent sur la suite. Selon Let’s Data Science, l’entraînement serait « librement permis » par l’exception ; selon PPC Land, qui détaille davantage, l’avocat général répond « par souci d’exhaustivité » et penche pour une application de l’exception de fouille de textes et de données en principe, sous réserve d’un accès licite et de l’absence d’opposition des titulaires. Ces nuances invitent à lire les conclusions elles-mêmes.
L’enjeu pour les éditeurs et les fournisseurs d’IA
Si la Cour suivait cette approche, les éditeurs de presse disposeraient d’un levier contre les assistants qui paraphrasent trop fidèlement leurs contenus récupérés en direct, tandis que l’entraînement resterait, en principe, couvert par l’exception sous conditions. Les avocats généraux sont souvent suivis par la Cour, mais pas toujours ; le sens de l’arrêt reste donc incertain.
Prochaine étape. La Cour rendra son arrêt à une date non communiquée par les sources consultées. Rappelons que les conclusions de l’avocat général sont une opinion juridique indépendante : elles éclairent la Cour sans l’engager.