Cigarettes électroniques : l'UPC clôt le duel NJOY contre Juul et VMR par une dernière révocation
Le contentieux de la cigarette électronique devant la juridiction unifiée du brevet (UPC, ou JUB en français) vient de connaître son dernier acte. Selon Law360 (5 janvier) puis JUVE Patent (7 janvier), la Cour d'appel a refusé de rétablir un brevet de VMR et confirmé qu'il manquait d'activité inventive face aux dispositifs antérieurs.
Une décision qui met un point final
D'après JUVE Patent, la Cour d'appel, siégeant à Luxembourg, a rejeté le recours de VMR Products et confirmé le jugement de première instance : le brevet européen EP 3 456 214 est révoqué en totalité pour défaut d'activité inventive. La formation était présidée par le juge Rian Kalden. Law360 résume la décision dans le même sens : le panel d'appel a refusé de « ressusciter » le titre et approuvé l'analyse selon laquelle l'invention n'était pas inventive au regard d'appareils antérieurs. Cette solution s'écarte de celle de l'Office européen des brevets : selon JUVE, la division d'opposition de l'OEB avait maintenu ce brevet sous une forme modifiée en 2023.
Il s'agissait du dernier appel encore pendant. Le média précise que le dossier d'ensemble est désormais clos.
Neuf brevets, un parcours en entonnoir
L'affaire avait débuté en septembre 2023, lorsque NJOY (via NJOY Netherlands) a engagé devant l'UPC des actions en nullité contre neuf brevets protégeant la technologie de vaporisateurs de Juul Labs et de VMR. Selon JUVE, la division centrale de Paris a statué sur l'ensemble des dossiers fin 2024 et au printemps 2025 : quatre brevets ont été maintenus (EP 3 504 991, EP 3 504 989, EP 2 875 740 et EP 3 626 092), un a été maintenu sous forme modifiée (EP 3 613 453) et quatre ont été invalidés ou révoqués (EP 3 504 990 pour matière ajoutée, EP 3 498 115, EP 3 430 921 et EP 3 456 214).
La suite est plus surprenante. Toujours selon JUVE, l'OEB a, en parallèle, révoqué les brevets EP 991, EP 989 et EP 115 de Juul, majoritairement pour matière ajoutée ; aucun appel UPC n'a été formé sur ces titres. La Cour d'appel a suspendu les recours sur les brevets EP 990 et EP 921 dans l'attente de l'OEB, dont les chambres de recours ont révoqué les deux titres peu avant Noël 2025. Le brevet EP 453 a lui aussi été révoqué par l'OEB fin 2025, ce qui a conduit la Cour d'appel à annuler l'audience. Seul l'EP 214 allait donc jusqu'au bout devant l'UPC.
L'accès au dossier par un tiers
Le récit de JUVE mentionne aussi un épisode de procédure : Nicoventures, société créée en 2010 par British American Tobacco, avait demandé l'accès aux pièces des litiges sur les brevets EP 990 et EP 921, alors qu'elle était partie aux oppositions devant l'OEB. NJOY et Juul s'y étaient partiellement opposés. Au printemps 2025, la Cour d'appel a accordé l'accès sous conditions, en interdisant notamment à Nicoventures de diffuser les écritures ailleurs tant que l'appel n'était pas clos.
Ce que cela dit de la coexistence UPC-OEB
Ce dossier illustre la coexistence de deux voies pour attaquer un brevet européen : l'opposition devant l'OEB et l'action en nullité devant l'UPC. Ici, les deux ont donné des résultats concordants pour la plupart des titres, mais pas pour tous : l'UPC a révoqué un brevet que l'OEB avait maintenu en 2023. Pour les titulaires comme pour les concurrents, l'enseignement est stratégique : choisir son forum, anticiper les décisions parallèles et gérer les suspensions de procédure font désormais partie du travail quotidien du contentieux des brevets en Europe.