IKEA contre Vlaams Belang : la CJUE encadre la liberté d’expression face aux marques renommées
Peut-on détourner l’univers visuel d’une grande marque pour porter un message politique ? Le 8 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a livré sa réponse dans l’affaire C-298/23, Inter IKEA Systems, issue d’un litige opposant le concédant de la marque IKEA à un parti politique belge.
Le « IKEA-PLAN » du Vlaams Belang
D’après le cabinet CMS, le parti flamand Vlaams Belang a présenté en novembre 2022 ses propositions sur l’immigration sous le nom d’« IKEA-PLAN ». La campagne reprenait les couleurs bleu et jaune de l’enseigne, sa typographie et des illustrations évoquant les notices de montage. Inter IKEA Systems a saisi le tribunal de l’entreprise de Bruxelles pour contrefaçon de marque. L’association Vrijheidsfonds, qui avait conduit la campagne, admettait avoir utilisé les signes sans autorisation mais invoquait un « juste motif » tiré de la liberté d’expression, y compris politique et parodique.
Ce que dit la Cour
Selon Il Sole 24 Ore et CMS, la Cour juge que la seule référence à la liberté d’expression ne démontre pas l’existence d’un juste motif. L’utilisateur doit expliquer les raisons précises de son usage et établir qu’elles l’emportent sur les droits et intérêts du titulaire. La juridiction nationale doit examiner la bonne foi, c’est-à-dire notamment si l’usage exprime une opinion sur la marque ou son titulaire, s’il contribue à un débat d’intérêt général et s’il cause un préjudice disproportionné au titulaire. CMS ajoute des critères tels que l’intensité et la portée de l’usage, la proximité avec la marque d’origine et le risque d’association fausse avec l’enseigne.
Une appréciation finale laissée au juge belge
La Cour ne tranche pas elle-même le litige. Les deux sources relèvent toutefois qu’elle estime que l’usage peut porter un préjudice significatif à la renommée des marques IKEA, et que l’intérêt du parti à amplifier son message politique ne paraît pas, en l’état, l’emporter sur les droits d’IKEA. Il appartient au juge belge de conclure.
Les enseignements pour les titulaires de marques
Cette décision rassure les titulaires de marques renommées : l’argument de la liberté d’expression n’ouvre pas un blanc-seing, en particulier lorsque la marque sert surtout à capter l’attention pour un message sans lien avec elle. Elle impose aussi une mise en balance concrète et factuelle, plutôt qu’une règle générale, ce qui laisse une marge d’appréciation aux tribunaux nationaux. Les parodies et campagnes militantes devront donc justifier précisément leur recours à des signes distinctifs protégés.
À noter. Les deux sources consultées s’accordent sur l’essentiel mais ne détaillent pas les mêmes critères. La décision étant rendue sur renvoi préjudiciel, c’est le tribunal de l’entreprise de Bruxelles qui rendra le jugement définitif en appliquant ces lignes directrices. Il faudra donc attendre cette étape pour savoir si l’usage de la campagne « IKEA-PLAN » sera finalement jugé contrefaisant.