Royaume-Uni : le régulateur de la concurrence enquête sur les conditions de Meta pour les éditeurs
Le 30 octobre 2026, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a ouvert une enquête sur les conditions commerciales que Meta entend imposer aux entreprises et aux éditeurs. L’affaire est d’abord concurrentielle, mais elle touche de près l’usage des contenus protégés par les systèmes d’IA.
Ce que reproche la CMA
Selon le communiqué de la CMA, ces conditions pourraient permettre à Meta de collecter des contenus de sites d’entreprises et d’éditeurs pour développer ses propres produits et services, y compris des fonctions d’IA, sans leur laisser le choix. L’autorité craint un préjudice injuste pour les éditeurs de presse et autres entreprises de contenus qui dépendent de Meta pour toucher leur audience. L’enquête, fondée sur le Competition Act 1998, doit d’abord déterminer si Meta détient une position dominante sur un marché britannique pertinent, puis si ses conditions constituent un abus. Aucune décision n’a été prise, et la CMA précise qu’il ne faut rien en déduire sur une éventuelle infraction.
Les termes en cause et le calendrier
D’après Press Gazette, les termes semblent donner à Meta de larges droits d’accès aux contenus d’un éditeur disposant d’un compte professionnel, que ces contenus soient publiés ou non sur ses plateformes, pour l’entraînement d’IA et d’autres développements de produits. Meta aurait retiré une mention explicite de l’entraînement d’IA, mais les éditeurs jugent la rédaction révisée, relative au développement et à l’amélioration de produits publicitaires et professionnels, toujours susceptible de couvrir ses services d’IA générative. Meta affirme respecter le blocage par robots.txt, sans que cela soit inscrit dans les conditions. La CMA indique que Meta prévoyait d’appliquer les changements le 30 octobre, puis les a reportés au 20 novembre, et qu’elle les a mis en pause le 28 octobre dans l’attente d’une consultation des organisations professionnelles.
Les réactions
La News Media Association, qui avait alerté la CMA avec le Movement for an Open Web, a salué l’enquête et dénoncé un choix imposé aux éditeurs entre donner leur contenu et quitter une plateforme majeure. Press Gazette rapporte aussi qu’un tribunal norvégien a suspendu l’application des conditions dans ce pays à la demande de médias.
L’enjeu pour la propriété intellectuelle
L’affaire montre que le contrôle de l’accès aux contenus d’éditeurs pour nourrir l’IA se joue aussi sur le terrain du droit de la concurrence, en complément du droit d’auteur. La CMA pourrait ordonner des mesures provisoires en cas d’urgence, et poursuit par ailleurs des échanges avec Meta sur un abonnement distinct, hors du périmètre de l’enquête. L’issue dépendra de l’établissement d’une position dominante, point encore ouvert.
Ce qu’on ne sait pas encore. La CMA indique qu’elle recueillera des éléments auprès de Meta et de tiers affectés ; elle ne communique pas de calendrier de décision. Les termes exacts finalement retenus par Meta, après consultation, pourraient aussi modifier la portée du dossier.