Corée du Sud : la KOMCA accepte d'enregistrer les chansons composées avec l'aide de l'IA
La plus grande société coréenne de gestion collective de la musique change de politique. La Korea Music Copyright Association (KOMCA) a annoncé que ses nouvelles règles, applicables depuis le lundi 3 août 2026, permettent d'enregistrer et de rémunérer des chansons réalisées avec l'aide de l'intelligence artificielle, à condition qu'un auteur humain ait joué un rôle important.
Des conditions strictes
Selon Music Business Worldwide, l'ancien régime, en vigueur depuis le 24 mars 2025, imposait de certifier qu'une œuvre avait été créée « uniquement » par des contributions humaines ; tout recours à l'IA, même un simple outil de suggestion d'accords, rendait l'œuvre inéligible. Désormais, le créateur doit identifier les parties assistées par IA, nommer les outils utilisés, décrire sa propre contribution et attester que l'œuvre n'a pas été générée par une simple instruction textuelle. Sa contribution à la mélodie, aux paroles, à la structure ou à l'arrangement doit être « substantielle et dominante ». Le quotidien malaisien The Star confirme l'essentiel : les morceaux entièrement générés par IA à partir de simples instructions restent exclus, et la KOMCA présente ce cadre comme le premier standard codifié du pays pour ces enregistrements.
Preuves et sanctions
La KOMCA n'exige pas de document précis mais recommande de conserver des preuves : fichiers de projet de station audionumérique, historiques de révision, partitions, journaux d'instructions. Elle peut en demander la production, mener des examens techniques ou saisir une commission interne, le créateur disposant de 30 jours pour répondre, d'après Music Business Worldwide. Une modification des contrats de gestion, adoptée par le conseil le 28 juillet 2026, permet de suspendre des redevances, d'en réclamer le remboursement et de résilier le contrat en cas de fausse déclaration. Les deux sources évoquent aussi une révision envisagée pour des pénalités pouvant atteindre trois fois les sommes indûment perçues en cas d'intention ou de négligence grave ; Music Business Worldwide précise qu'elle n'est pas encore en vigueur.
Pourquoi ce revirement
Le même média rapporte qu'un audit de la Commission d'audit et d'inspection, réalisé en mars 2026 sur 8 540 chansons de 29 auteurs, a estimé que 5 200 d'entre elles (60,9 %) étaient probablement assistées par IA, et que onze organismes coréens enregistraient des œuvres sans vérifier ce point. La KOMCA avait encore défendu l'interdiction en mars 2026, faute de technique de détection fiable. The Star situe cette décision dans un contexte plus large, en rappelant que l'IFPI a publié le 30 juillet des principes d'éligibilité aux classements : services d'IA autorisés, enregistrements substantiellement réalisés par des humains, absence de manipulation.
L'enjeu pour la PI
Le dispositif illustre un équilibre que beaucoup de pays cherchent : ne pas protéger ce qui est entièrement généré, mais reconnaître l'apport humain dans les œuvres assistées. Il déplace la difficulté vers la preuve de cet apport, ce qui concerne aussi les sociétés de gestion françaises et européennes confrontées à la vague de dépôts de titres générés. Les sources ne disent pas encore comment la KOMCA appliquera ces contrôles en pratique.