IA générative : le juge Breyer laisse la plainte d'auteurs contre Databricks et MosaicML se poursuivre
Un nouveau chapitre s'écrit dans le contentieux qui oppose des auteurs aux concepteurs de modèles d'IA générative. Le 21 avril 2026, le juge Charles Breyer, du tribunal fédéral du district nord de Californie, a rejeté la demande de Databricks et de sa filiale MosaicML visant à écarter la plainte modifiée d'auteurs, dans l'affaire In re Mosaic LLM Litigation. L'action pourra donc se poursuivre, rapportent notamment Law360, Publishers Marketplace et le site ChatGPT Is Eating the World.
Les auteurs et leurs griefs
Selon Publishers Marketplace, les plaignants, parmi lesquels les écrivains Stewart O'Nan, Abdi Nazemian, Brian Keene, Rebecca Makkai et Jason Reynolds, reprochent à MosaicML d'avoir utilisé le jeu de données Books3 pour entraîner son propre grand modèle de langage, MPT, ainsi que DBRX, le modèle de Databricks. La demande de rejet portait sur la deuxième version modifiée de la plainte, centrée sur les modèles DBRX.
L'argument des défendeurs
Selon le site ChatGPT Is Eating the World, les défendeurs soutenaient que la plainte n'alléguait de copies des livres que pendant la phase initiale de développement de DBRX, et non lors de l'entraînement proprement dit, et qu'elle ne pouvait donc fonder une action en contrefaçon. Le juge n'a pas suivi cet argument à ce stade. Publishers Marketplace cite la formule du juge : les défendeurs « pourraient finalement l'emporter sur ce point, mais pour l'instant, les allégations des demandeurs sont suffisantes ». Le texte détaillé du raisonnement n'a pas pu être lu en entier dans les pages consultées ; il faut donc s'en tenir à ce résultat. Notons que Publishers Marketplace orthographie le nom du juge « Dreyer » : nous retenons « Breyer », nom que portent l'ordonnance et les autres sources consultées.
Law360 confirme, dans son résumé, que le juge a estimé la plainte « suffisante » et que les griefs peuvent suivre leur cours. Le site ChatGPT Is Eating the World qualifie le résultat de peu surprenant au stade de la demande de rejet, et se demande comment l'argument de l'« usage expérimental » sera ensuite traité.
Une décision de procédure, pas une réponse sur le fair use
Il est essentiel de ne pas surestimer cette ordonnance. À ce stade, le juge vérifie seulement si les faits allégués, tenus pour vrais, permettent d'envisager une violation du droit d'auteur ; il ne juge ni la réalité des copies, ni l'éventuelle défense de fair use (usage loyal) que les développeurs d'IA invoquent aux États-Unis. Les dossiers voisins montrent que les décisions de fond restent rares et contrastées. Les sources consultées pour cet article ne développent pas cet aspect, et nous ne ferons pas de pronostic sur l'issue du litige.
Pourquoi cela compte pour la propriété intellectuelle
Cette affaire pose une question concrète pour la gouvernance des données d'entraînement : la copie d'œuvres au moment de constituer ou de préparer un jeu de données, avant le véritable entraînement, peut-elle être qualifiée de reproduction ? La réponse sera suivie de près, car elle conditionne la façon dont les entreprises documentent l'origine de leurs corpus. Pour les auteurs et les éditeurs, le maintien de la plainte offre une prise pour obtenir des éléments de preuve (conditions d'obtention de Books3, usages internes) lors de la phase de communication de pièces. Pour les développeurs de modèles, il rappelle que la provenance des données reste un risque juridique et financier tant que la question de fond n'est pas tranchée.
En Europe, où le cadre de l'exception de fouille de textes et de données et le droit d'opposition des titulaires se discutent encore, ce type de contentieux américain sert de point de comparaison, sans s'appliquer directement.