Brique LEGO : le Tribunal de l'UE confirme la nullité d'un dessin ou modèle de brique rectangulaire
Deux carrés accolés donnent un rectangle, mais ce rectangle est-il nouveau aux yeux du droit des dessins et modèles ? Le Tribunal de l'Union européenne a répondu par la négative à LEGO dans l'affaire T-628/24, commentée par le blog IPKat le 4 février 2026. L'arrêt, daté du 14 janvier 2026 selon le cabinet Schönherr, confirme l'invalidité d'un dessin ou modèle de l'UE enregistré pour une brique de jeu de construction.
Une brique rectangulaire face à une brique carrée
Selon IPKat, LEGO détenait un dessin ou modèle de l'UE enregistré pour des « briques d'un jeu de construction ». Une société chinoise, Guangdong Qman Toys Industry Co. Ltd d'après le blog, en a demandé la nullité pour défaut de caractère individuel, en se fondant sur un dessin antérieur dont l'existence n'était pas contestée : une brique carrée. La division d'annulation de l'EUIPO a prononcé la nullité, la chambre de recours a rejeté le recours de LEGO, et LEGO a saisi le Tribunal. Schönherr décrit la même chronologie et précise que l'antériorité est une ancienne brique carrée de LEGO.
Le raisonnement du Tribunal
Le Tribunal a rejeté le recours dans son intégralité, de sorte que le modèle reste invalide. D'après IPKat, il a appliqué son analyse en quatre étapes : secteur concerné (des briques faisant partie d'un système modulaire), utilisateur averti (un acheteur habituel qui utilise les produits conformément à leur destination, avec un niveau d'attention relativement élevé), liberté du créateur (limitée par le besoin d'emboîtement, mais large pour la forme, la taille, les composants et la couleur), puis comparaison. L'utilisateur averti ne prêterait pas une attention particulière à une forme carrée plutôt que rectangulaire. Les deux modèles partagent une plaque à tenon cylindrique, des surfaces lisses et une pince en croissant au centre de la paroi d'extrémité.
Sur les arguments de LEGO, IPKat rapporte que le tenon supplémentaire répète un motif existant et se lit comme une continuité du même schéma ; que les caractéristiques techniques d'emboîtement peuvent être prises en compte au titre de l'article 8, paragraphe 3 ; et que la face inférieure, largement cachée, a un impact mineur. Schönherr résume : deux carrés combinés forment naturellement un rectangle, et l'élément cylindrique du dessous est mineur puisque les briques se manipulent surtout par le dessus.
Une formulation critiquée
Les deux commentaires soulèvent le même point de méthode. Le Tribunal, comme la chambre de recours, parle d'une impression globale « semblable », alors que les textes visent une impression globale qui ne diffère pas. Marcel Pemsel (IPKat) y voit une tension avec les articles 6, paragraphe 1, et 10, paragraphe 1, du règlement ; Schönherr estime que cette approche pourrait relever la barre pour établir le caractère individuel et abaisser le seuil de l'invalidité, et appelle à une clarification de la Cour de justice. IPKat critique aussi le fait de déduire la face inférieure du modèle antérieur à partir du tenon visible, ce qui pourrait entrer en conflit avec la charge de la preuve, qui exige des éléments objectifs et non des probabilités. Ces critiques sont des opinions de commentateurs, non la position de la Cour.
L'enjeu pour la propriété intellectuelle
Pour les fabricants de produits modulaires (jouets, mobilier, composants), l'arrêt rappelle que de petites variations de dimension ou de nombre d'éléments ne suffisent pas toujours à créer une impression globale différente. Il invite aussi à penser la stratégie de protection dans la durée : un modèle dérivé d'un modèle plus ancien du même créateur peut être attaqué sur la base de ce dernier. Le débat sur le seuil exact du caractère individuel est, lui, loin d'être clos.