EUIPO : le flacon du N°5 de Chanel bloque une marque 3D concurrente
Une marque tridimensionnelle renommée peut-elle bloquer l’enregistrement d’un flacon concurrent, même peu similaire ? Le 9 octobre 2026, la division d’opposition de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a répondu oui dans un litige opposant Chanel à la société roumaine Chaos Perfumes.
Un flacon blanc et or face au N°5
Selon The Fashion Law, la demande de Chaos Perfumes, déposée en avril 2024 et visée par une opposition en septembre de la même année, portait sur une marque tridimensionnelle représentant un flacon blanc et or, portant la mention « CHAOS ANGELIC TOUCH EAU DE LIGHT ». Chanel s’appuyait sur sa marque française tridimensionnelle reproduisant le flacon du parfum N°5.
Une protection fondée sur la renommée
L’opposition reposait sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque de l’Union européenne, qui protège les marques renommées contre l’usage d’un signe postérieur qui tirerait indûment profit de leur renommée. Le même média indique que les signes étaient similaires à un faible degré seulement, visuellement et conceptuellement. L’EUIPO a pourtant retenu que la renommée de Chanel en France, établie par la publicité, la presse, les expositions et les chiffres de vente, conduirait à un profit indu. Un sondage de 2016 mené auprès de 2 438 Françaises, cité par The Fashion Law, montrait que 72 % associaient à Chanel l’image d’un flacon sans marque. L’opposition est accueillie et la demande est rejetée en totalité.
Pas besoin de confusion
The Fashion Law souligne que la décision montre comment les marques de conditionnement renommées peuvent faire obstacle à des demandes postérieures sans qu’un risque de confusion soit établi. World Trademark Review, qui a consacré un article à cette décision le 14 octobre, y voit la preuve de l’utilité durable des marques 3D, même si leur enregistrement est difficile. Le contenu détaillé de cet article n’était pas accessible.
L’enjeu pour les marques de forme
Obtenir l’enregistrement d’une forme est souvent complexe, car elle doit pouvoir identifier l’origine commerciale sans se confondre avec l’aspect fonctionnel ou esthétique du produit. La décision rappelle l’intérêt de cet effort : une fois la renommée établie, la marque de forme devient un outil efficace contre les flacons imitant l’allure de l’original. Il s’agit toutefois d’une décision de première instance de l’Office, qui peut être contestée devant la chambre de recours, et dont la preuve de la renommée est propre à la France en l’espèce.
Limites. L’article de World Trademark Review n’était accessible que partiellement, et ne confirme ni la date, ni le raisonnement ; ces éléments proviennent de The Fashion Law. La décision elle-même, accessible dans la base de l’EUIPO, constitue la référence.