ChatGPT et paroles de chansons : le tribunal de Munich donne raison à la GEMA contre OpenAI
Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich I a rendu une décision très suivie en Europe : OpenAI a violé le droit d'auteur en utilisant, sans licence, les paroles de neuf chansons allemandes dans ChatGPT. La plainte avait été déposée en novembre 2024 par la GEMA, société allemande de gestion collective des droits musicaux.
Mémorisation et restitution : deux atteintes
Selon le cabinet Härting, la 42e chambre civile, spécialisée en droit d'auteur, a considéré que l'enregistrement des paroles dans les paramètres du modèle constitue une reproduction au sens du droit européen et de la loi allemande, sans qu'une copie à l'identique, bit pour bit, soit exigée. Le tribunal a jugé établi que le modèle pouvait restituer les textes dans leur formulation d'origine et a écarté l'idée d'un simple hasard statistique. OpenAI a également été tenue pour responsable des réponses produites, l'utilisateur ne contrôlant pas la génération.
Parmi les œuvres citées par Härting figurent « Atemlos » (texte de Kristina Bach) et « In der Weihnachtsbäckerei » (Rolf Zuckowski). D'autres médias évoquent aussi « Atemlos durch die Nacht », chanson popularisée par Helene Fischer ; il s'agit du même titre, l'autrice du texte et l'interprète étant deux personnes distinctes.
L'exception de fouille de textes ne suffit pas
OpenAI invoquait l'exception de fouille de textes et de données (article 44b de la loi allemande). D'après Härting, le tribunal admet qu'un entraînement qui se borne à extraire des motifs statistiques peut en principe relever de cette exception, mais pas la mémorisation d'œuvres entières, qui dépasse l'analyse et porte atteinte aux intérêts d'exploitation des auteurs. Le juge a aussi refusé de voir un consentement implicite : entraîner un modèle n'est pas, selon lui, un usage que les ayants droit devaient normalement prévoir.
Le tribunal n'a pas saisi la Cour de justice de l'Union européenne, alors que les deux parties l'avaient suggéré, ce que Härting qualifie de surprenant. En revanche, la demande fondée sur le droit de la personnalité, liée à des paroles modifiées par le modèle, a été rejetée.
Sanctions et suites
Les sources concordent sur l'essentiel : le tribunal ordonne à OpenAI de cesser de mémoriser et de reproduire ces paroles, ouvre droit à des dommages et intérêts et impose de fournir des informations sur l'usage des chansons et les revenus tirés. Le montant des dommages-intérêts n'est pas encore fixé, selon TechCentral. Le cabinet Morais Leitão souligne que ce jugement est l'une des premières décisions européennes sur l'IA générative et le droit d'auteur.
Sur l'appel, les sources diffèrent légèrement : Härting indique qu'OpenAI a annoncé faire appel, tandis que TechCentral parle d'un appel « probable ». Dans tous les cas, la décision n'est pas définitive.
L'enjeu pour la propriété intellectuelle
Si elle était confirmée, cette solution inciterait les fournisseurs de modèles à conclure des licences avec les sociétés de gestion collective dès lors que la mémorisation d'œuvres ne peut être exclue. Härting y voit un rapprochement possible entre la GEMA et OpenAI vers un accord de licence. Elle ajoute aussi une pièce à la jurisprudence européenne encore balbutiante sur l'entraînement des IA, au moment où le jugement britannique Getty contre Stability AI, rendu une semaine plus tôt, avait laissé la question de l'entraînement ouverte.