GEMA contre Suno : le tribunal de Munich juge que la mémorisation d'œuvres par une IA musicale est une reproduction
La société allemande de gestion collective GEMA obtient une décision largement favorable devant le tribunal régional de Munich I. Le 31 juillet 2026, la 42e chambre civile (dossier 42 O 763/25) a fait droit pour l'essentiel aux demandes de cessation, d'information et de dommages-intérêts dirigées contre Suno, éditeur d'un générateur de musique par IA, selon le communiqué du tribunal.
Six morceaux, un raisonnement en trois temps
Le litige portait sur six compositions, dont « Atemlos durch die Nacht », « Rasputin », « Daddy Cool », « Big in Japan », « Forever Young » et le refrain de « Mambo No. 5 », mais pas sur les paroles, précise le communiqué. La GEMA reprochait à Suno d'avoir copié ces œuvres pour l'entraînement, de les avoir mémorisées dans son modèle et de les restituer dans les productions générées.
Selon le tribunal, les morceaux étaient reproductibles dans les versions v3.5 et v4 du modèle, hébergées sur des serveurs en Allemagne ; une comparaison entre œuvres d'entraînement et sorties a révélé une mémorisation, le hasard étant exclu compte tenu de la longueur et de la complexité des titres. Cette mémorisation constitue une atteinte au droit de reproduction (§ 16 de la loi allemande sur le droit d'auteur), non couverte par l'exception de fouille de textes et de données (§ 44b). La restitution dans les sorties et l'offre du modèle portent aussi atteinte au droit de communication au public. Le tribunal juge Suno, et non ses utilisateurs, responsable des sorties, car l'entreprise conçoit l'architecture du modèle et choisit les données d'entraînement ; les requêtes testées étaient simples, limitées aux paroles et à un style musical.
Le droit américain écarté
Le communiqué indique que le tribunal s'est déclaré compétent pour des actes commis aux États-Unis et qu'il a écarté l'usage loyal américain (« fair use ») pour l'entraînement. Il distingue les affaires américaines Bartz et Kadrey, dans lesquelles les données d'entraînement n'étaient pas substantiellement restituées aux utilisateurs, ce qui n'est pas le cas ici. Le communiqué ajoute que, selon la GEMA, Suno aurait obtenu les morceaux sur YouTube par extraction de flux, contournant une mesure de protection technique ; le site Bonedo rapporte pour sa part que Suno conteste ces reproches et affirme que son modèle n'enregistre pas de chansons entières mais apprend des schémas généraux.
Une portée à mesurer
Le jugement n'est pas définitif. Le principe d'une indemnisation est acquis, mais son montant reste à fixer, rapporte Bonedo, qui note aussi que Warner Music a réglé son litige avec Suno par un contrat de licence tandis qu'Universal et Sony poursuivent leurs procédures. La décision ne concerne que les œuvres citées ; le communiqué ne précise pas les voies de recours ouvertes.
L'enjeu pour la PI
Si elle est confirmée en appel, cette solution donnerait aux ayants droit européens un argument fort : un modèle capable de régénérer une œuvre contient une copie de celle-ci, et le fournisseur du service en répond. Elle compliquerait la défense fondée sur l'exception de fouille de textes et de données pour les services génératifs. Elle pèsera aussi sur les négociations de licences entre sociétés de gestion collective et plateformes d'IA, en France comme ailleurs en Europe.