Havana Club : Bacardi perd en appel face à Cubaexport sur le renouvellement de la marque
La longue bataille autour du rhum Havana Club aux États-Unis vient de connaître un nouvel épisode. Le 16 juin 2026, la cour d'appel fédérale du quatrième circuit a rejeté la contestation de Bacardi contre le renouvellement, par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO), de la marque HAVANA CLUB détenue par la société d'État cubaine Cubaexport.
Un renouvellement conditionné à une licence
Le dossier remonte à loin. Selon Grocery Gazette, qui reprend une dépêche d'agence, Cubaexport a enregistré la marque aux États-Unis en 1976. Bacardi affirme que le nom et les actifs de la société Arechabala ont été saisis par le gouvernement cubain en 1960 ; elle a ensuite racheté la marque Arechabala et vend un rhum Havana Club aux États-Unis depuis 1995. Le renouvellement de 2006 s'était heurté à l'embargo : Lawyer Monthly explique qu'en décembre 2005 Cubaexport avait versé les redevances de renouvellement, mais que l'OFAC, l'agence du Trésor américain, avait d'abord refusé l'autorisation nécessaire, de sorte que l'USPTO avait rejeté le renouvellement et remboursé la somme. En 2016, l'OFAC a délivré une licence couvrant expressément les opérations liées au dépôt et au paiement de 2005, et l'USPTO a renouvelé la marque.
Le parcours judiciaire
Bacardi a saisi la justice en 2021. D'après Grocery Gazette, un premier juge a rejeté l'action en 2022 au motif que la contestation devait passer par les procédures de l'Office ; la cour d'appel a relancé le dossier en 2024 ; puis la juge Leonie Brinkema a de nouveau rejeté la demande, décision confirmée par la cour d'appel. Lawyer Monthly identifie l'affaire (n° 25-1355) et la formation composée des juges Julius Richardson, Paul Niemeyer et Allison Jones Rushing.
Ce que juge la Cour
Selon Lawyer Monthly, la Cour estime que l'USPTO a agi dans le cadre de ses pouvoirs en acceptant le dépôt de renouvellement : la licence de 2016 a validé le paiement initial, et le raisonnement de l'agence est rationnellement lié à cette conclusion. Les arguments de Bacardi tirés de la loi Lanham et de la loi sur la procédure administrative sont écartés, et la contestation du retard de l'agence est jugée abandonnée faute d'avoir été soulevée correctement. Grocery Gazette rapporte que, pour la cour, le transfert opéré en 2005 était « opportun et effectif » en 2016.
La réaction de Bacardi et la suite
Bacardi se dit déçue que la cour ait accordé au gouvernement cubain un délai de dix ans pour renouveler une marque qu'elle juge confisquée. Elle ajoute que l'enregistrement arrive prochainement à échéance et ne pourrait pas être renouvelé en vertu d'une loi de 2024 interdisant aux tribunaux et agences américaines de reconnaître les marques confisquées par le régime cubain ; nous n'avons pas pu vérifier cette loi, ni la date exacte d'échéance, auprès d'une source indépendante. Cubaexport et l'USPTO n'ont pas souhaité commenter, et Pernod Ricard, qui commercialise le rhum hors des États-Unis avec Cubaexport, n'était pas partie à l'instance.
Pour le droit des marques, la décision illustre la portée limitée du contrôle judiciaire sur les actes de renouvellement et le poids des questions de sanctions dans la vie d'un enregistrement.