Porcelaine, savon, couteau : le système européen des IGP artisanales et industrielles est lancé
Le 1er décembre 2025 marque un tournant pour les savoir-faire territoriaux : une nouvelle procédure européenne d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels est entrée en vigueur. Elle repose sur le règlement (UE) 2023/2411 et fait disparaître le système français créé par la loi du 17 mars 2014.
Quels produits, quelles conditions ?
Selon l'INPI, sont visés les produits artisanaux, réalisés à la main ou avec des outils, pourvu que le travail manuel y joue un rôle important, et les produits industriels fabriqués de façon normalisée. Les produits agricoles et alimentaires restent régis par un autre règlement. Le produit doit provenir d'un lieu ou d'une région déterminés, sa qualité, sa réputation ou une autre caractéristique devant être essentiellement liée à cette origine, et au moins une étape de production doit se dérouler dans l'aire délimitée.
La Banque des Territoires, dans un article du 5 décembre 2025, cite parmi les 24 IG industrielles et artisanales françaises existantes le siège de Liffol, le savon de Marseille, le granit de Bretagne, la tapisserie d'Aubusson, la porcelaine de Limoges et le couteau de Laguiole.
Deux étapes : INPI, puis EUIPO
L'INPI décrit une procédure en deux phases. La phase nationale est conduite par l'INPI : un groupement de producteurs (ou un producteur unique, s'il est le seul ou le dernier producteur local) dépose un cahier des charges et un document unique. L'Institut vérifie la nature des produits et la qualité du demandeur, publie le dossier et ouvre une période d'opposition à toute personne établie en France justifiant d'un intérêt légitime. Elle remplace l'ancienne enquête publique.
Si l'INPI est favorable, le dossier est transmis à l'EUIPO, qui procède à un examen formel puis à une publication au Journal officiel de l'Union européenne. Une opposition européenne est alors ouverte, réservée aux personnes d'autres États membres ou de pays tiers. L'EUIPO enregistre ensuite l'IG ou rejette la demande.
Une voie simplifiée pour les IG existantes
Les dénominations déjà reconnues en France peuvent être transmises à l'EUIPO et à la Commission européenne selon une procédure simplifiée, sans phase d'opposition au niveau européen, jusqu'au 2 décembre 2026, d'après l'INPI. Les producteurs bénéficient de la protection européenne à compter de l'enregistrement par l'EUIPO. La Banque des Territoires rapporte que les IG françaises doivent ainsi être enregistrées au niveau européen dans un délai d'un an.
Contrefaçon et noms de domaine
Une fois enregistrées, ces IG sont protégées dans toute l'Union et peuvent porter le logo « Indication géographique protégée ». Selon la Banque des Territoires, la protection s'étend aussi aux noms de domaine et aux sites de vente en ligne. La Commission européenne y voit, citée par le même article, un « bouclier juridique contre les contrefaçons », formule attribuée au vice-président exécutif Stéphane Séjourné.
Pour la propriété intellectuelle, l'enjeu est double. Les savoir-faire non agricoles accèdent à un titre européen unique, plus lisible que les protections nationales, ce qui devrait faciliter la lutte contre les usurpations de noms. Reste à voir, dans les mois qui viennent, combien de producteurs déposeront de nouvelles demandes et comment se déroulera la phase d'opposition, qui n'a pas encore été éprouvée.