InterDigital contre Amazon : l'UPC maintient son injonction et durcit le ton face aux juges anglais
Le conflit entre InterDigital et Amazon sur des brevets essentiels à une norme (SEP) est devenu un bras de fer entre juridictions. Selon une analyse du cabinet Osborne Clarke publiée le 26 janvier 2026, la juridiction unifiée du brevet (UPC) vient de rendre deux décisions qui renforcent sa position face aux tribunaux anglais.
Le point de départ : une injonction « anti-licence provisoire »
D'après Mishcon de Reya (24 octobre 2025), fin septembre 2025, la division locale de Mannheim de l'UPC et le tribunal régional de Munich ont accordé à InterDigital, sans débat contradictoire, une injonction interdisant à Amazon de demander une licence provisoire devant les juridictions anglaises. Ces dernières, dans l'affaire Panasonic c. Xiaomi (2024), admettent qu'un concédant de bonne foi accepterait une licence provisoire en attendant la fixation définitive des conditions FRAND. Le 20 octobre 2025, le juge Meade avait répliqué en accordant à Amazon une injonction « anti-anti-suit » interdisant à InterDigital d'entraver, devant quelque juridiction que ce soit, la demande d'Amazon de fixation d'une licence au Royaume-Uni. JUVE Patent confirme ce choc frontal des deux ordres.
Deux décisions de fin décembre
Selon Osborne Clarke, la division de Mannheim a, par une ordonnance de réexamen du 22 décembre 2025, confirmé son ordonnance du 30 septembre. Elle précise que la protection couvre toute mesure ayant un effet restrictif de fait sur l'action d'InterDigital devant l'UPC, quelle que soit son appellation : déclarations de licence provisoire anglaises, mais aussi, selon le cabinet, une fixation définitive du taux (F)RAND. La division assortit son ordonnance d'une astreinte pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros par manquement et 500 000 euros par jour. Elle indique qu'une décision anglaise finale ne serait acceptable que limitée au territoire britannique.
Le 29 décembre 2025, un juge permanent de la Cour d'appel de l'UPC a rejeté la demande d'Amazon d'effet suspensif visant l'ordonnance de réexamen, en ce qu'elle touche la décision finale recherchée en Angleterre. Selon Osborne Clarke, l'appel n'est en principe pas suspensif ; il ne l'est que dans des circonstances exceptionnelles, que le juge n'a pas retenues : pas d'erreur manifeste, questions trop complexes pour un examen sommaire, pas de préjudice irréversible démontré. JUVE Patent relate le même enchaînement, mais date par erreur, semble-t-il, la décision de la Cour d'appel de « 2024 » ; les autres sources la situent bien en décembre 2025.
Une notification à la Commission européenne
Osborne Clarke signale aussi que l'UPC a notifié les ordonnances de Mannheim à la Commission européenne, ce qui les place dans un contexte de droit de la concurrence de l'UE. Le cabinet y voit une possible entrée en scène de la Commission. Il relève que le juge anglais avait appelé à la désescalade et à la coopération, alors que l'UPC n'a pas, selon lui, répondu à cet appel.
Ce que cela change en pratique
Pour les parties à un litige SEP, le choix du forum devient stratégique. Osborne Clarke suggère d'obtenir, le cas échéant, des ordonnances anglaises avec des réserves protégeant l'exécution devant l'UPC, tout en reconnaissant que leur efficacité reste incertaine. Les prochaines étapes à surveiller sont l'appel sur le fond contre la décision de Mannheim et la manière dont les juridictions européennes traiteront les licences fixées par le juge anglais.
L'enjeu pour la propriété intellectuelle
Derrière ce dossier se joue la question de savoir quel juge fixe le prix mondial d'une licence sur des brevets essentiels. L'UPC fonde son approche sur le droit de la concurrence de l'UE et sur le droit de propriété, quand le juge anglais défend la détermination mondiale d'un engagement RAND. Faute de coordination, les titulaires comme les utilisateurs de technologies normalisées risquent de voir se multiplier les injonctions croisées et les astreintes.