Japon : un projet de code de principes pour la transparence des données d'entraînement de l'IA générative
Le Japon avance sur un terrain que l'Europe aborde avec l'AI Act : la transparence des données utilisées pour entraîner l'IA générative. Le 18 août 2026, le Cabinet Office a présenté un projet de « code de principes » discuté par un groupe d'étude placé sous l'égide du siège pour la stratégie de propriété intellectuelle.
Un code volontaire fondé sur « appliquer ou expliquer »
Selon MLex, le texte est non contraignant et fonctionne selon le principe « comply or explain » : les entreprises qui l'adoptent s'engagent à publier des informations sur leurs modèles, leurs processus d'entraînement et leurs données ; celles qui ne l'adoptent pas doivent expliquer pourquoi. L'agence Adnkronos précise que les entreprises peuvent soit annoncer leur adhésion sur leur site et en informer le gouvernement, soit justifier publiquement leur refus. Elle ajoute que le projet s'applique aussi aux fournisseurs étrangers dès lors que le service est proposé au Japon, et qu'il s'inspire d'une loi de mai 2025 relative aux technologies liées à l'IA.
Trois principes
D'après Adnkronos, le projet repose sur trois principes. Le premier invite à publier les modèles utilisés, les données d'entraînement et les méthodes de collecte, sans obliger à divulguer des informations sensibles. Le deuxième prévoit que, lorsqu'un titulaire de droits allègue une atteinte, l'entreprise indique si des pages web précises figurent dans les données d'entraînement. Le troisième impose de répondre aux demandes d'information des utilisateurs de systèmes et de services inquiets d'une atteinte au droit d'auteur.
MLex ajoute des engagements de protection de la propriété intellectuelle : respecter les murs payants et les instructions robots.txt, éviter les sites pirates, conserver des journaux d'entraînement, recourir à des mesures techniques pour prévenir les sorties contrefaisantes et prévoir des points de contact pour les titulaires de droits. Les deux sources ne se recoupent pas parfaitement sur le détail de ces engagements, ce qui peut tenir à des résumés différents d'un même projet ; seul le texte officiel, publié en japonais, permet de trancher.
Un calendrier encore ouvert
Le projet n'est pas définitif. MLex indique que le Cabinet Office doit le finaliser après avoir pris en compte les avis exprimés mardi par les membres du groupe ; Adnkronos ne donne pas de calendrier précis et précise que le comité l'a approuvé dans les grandes lignes. Aucune des deux sources n'évoque de sanction.
L'enjeu pour la PI
La question de l'opacité des jeux de données est au cœur du contentieux entre ayants droit et développeurs d'IA, car les titulaires ne peuvent contester une exploitation qu'ils ne peuvent pas détecter. Le Japon choisit ici la voie de la transparence volontaire plutôt que celle de l'autorisation préalable. Pour les créateurs et éditeurs français, l'intérêt est double : ce modèle est comparable aux obligations de résumé des données d'entraînement prévues dans l'Union, et il s'appliquerait à des fournisseurs étrangers actifs au Japon. Son efficacité dépendra toutefois du nombre d'entreprises qui y adhéreront réellement.