L'EUIPO invalide les marques GPT d'OpenAI : un sigle trop descriptif
« GPT » appartient-il à OpenAI ? Pas dans l'Union européenne, du moins à ce stade. Le 17 octobre 2025, la division d'annulation de l'EUIPO a rendu quatre décisions défavorables à OpenAI, qui annulent ses marques de l'Union « GPT », « GPT-3 » et « GPT-4 » et en partie « GPT-5 ».
Quatre décisions, un même raisonnement
Selon le cabinet DDG, qui détaille ces décisions, la demande en nullité émanait de la société singapourienne Century Tal Holding contre les marques détenues par OpenAI OpCo, enregistrées pour des logiciels et services liés à l'IA en classes 9 et 42. Les dossiers portent les numéros C 64 174 (GPT), C 64 300 (GPT-4), C 64 301 (GPT-3) et C 64 175 (GPT-5).
L'Office a jugé les signes descriptifs et dépourvus de caractère distinctif intrinsèque, sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement sur la marque de l'UE. Le cabinet ALTIJ explique que « GPT » renvoie directement aux Generative Pre-trained Transformers, une technologie bien connue des spécialistes. La marque verbale visée par son analyse est le n° 018836652, déposée le 15 février 2023, avec une priorité revendiquée de décembre 2022.
Les arguments d'OpenAI écartés
D'après DDG, OpenAI avançait que « GPT » n'est pas descriptif en soi, que l'ajout de chiffres crée une combinaison distinctive et que la notoriété de produits comme ChatGPT donnait un sens distinctif aux signes. L'EUIPO a rejeté ces arguments, y compris celui tiré de preuves postérieures aux dates de dépôt ou de priorité.
La décision sur GPT-5 est plus nuancée : la marque est partiellement invalidée (article 59, paragraphe 1, point a)). DDG précise qu'elle reste valable pour certains produits sans lien direct avec l'IA, comme les supports d'enregistrement vierges, les casques audio, les lunettes ou le matériel de plongée.
Et la distinctivité acquise ?
OpenAI invoquait aussi, à titre subsidiaire, l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage (article 7, paragraphe 3). Selon DDG et ALTIJ, l'EUIPO ne l'examinera qu'une fois ces décisions devenues définitives. Les décisions étant de première instance, un recours reste en principe possible ; les deux sources ne précisent pas si OpenAI en a formé un.
Un débat sur le public pertinent
ALTIJ nuance l'approche de l'Office. L'EUIPO a retenu le public de spécialistes, alors que « GPT » est désormais utilisé par le grand public, y compris des jeunes, dont on ne sait pas s'ils comprennent le terme technique derrière le sigle. L'article ajoute que l'USPTO aurait, selon lui, contesté le caractère distinctif du même signe avec un raisonnement proche.
Pour le droit des marques, l'enseignement est classique mais pratique : un terme technique qui décrit la fonction d'un produit reste à la disposition de tous les concurrents, même s'il est porté par un acteur très connu. Pour les entreprises du numérique, choisir un sigle descriptif comme nom de produit expose à un risque de nullité, et la notoriété acquise après le dépôt ne le répare pas toujours. Le sujet est loin d'être clos : les recours éventuels et l'examen de la distinctivité acquise fixeront la portée réelle de ces décisions.