Logos générés par IA : le tribunal de Munich refuse la protection du droit d'auteur
Un utilisateur d'IA générative peut-il revendiquer un droit d'auteur sur le logo qu'il a obtenu à force de consignes ? Pas dans ce cas, a jugé l'Amtsgericht (tribunal de première instance) de Munich le 13 février 2026 (affaire 142 C 9786/25), selon le site juridique beck-aktuell du 18 février et le commentaire de l'avocat Niklas Plutte.
Trois logos, une action en contrefaçon rejetée
D'après beck-aktuell, un homme avait créé trois logos pour son site web à l'aide d'une IA générative. Une connaissance les avait copiés sur son propre site, et le créateur a demandé l'interdiction de cet usage et la suppression des copies. Le tribunal a rejeté la demande : les logos ne sont pas des œuvres protégées au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG), qui exige une « création intellectuelle personnelle ». Le demandeur n'avait donc aucun droit à agir contre la copie.
Le raisonnement : la personnalité de l'utilisateur doit se voir
Selon beck-aktuell, une production d'IA n'est protégée que si un humain y a apporté une contribution créative reconnaissable par des tiers et reflétant sa personnalité. Les éléments créatifs du prompt doivent l'emporter sur le résultat ; des descriptions générales et des corrections itératives ne sont que du travail technique. Le tribunal a examiné chaque logo. Le premier, représentant une poignée de main, avait fait l'objet de nombreuses retouches (couleurs, corrections) ; elles ont été jugées techniques, l'IA gardant les choix créatifs. Le deuxième résultait d'un prompt long, mais resté général, laissant à l'IA la décision sur les éléments du dessin. Le troisième provenait d'un prompt court, sans choix libres déterminant le résultat.
Plutte ajoute que, pour le tribunal, c'est le résultat qui compte, non le processus technique. Le prompt peut en principe fonder une protection si l'apport humain façonne objectivement et nettement le résultat, éventuellement par raffinements successifs ; un simple choix parmi des propositions de l'IA ne suffit pas, ni des instructions vagues qui laissent à l'IA les décisions clés. Ici, même des prompts détaillés ont été assimilés à une commande passée à un tiers. Le temps passé et l'usage d'une version payante sont, selon les deux sources, indifférents : le droit d'auteur protège des choix créatifs, non l'effort ou l'investissement.
Les limites de la portée de la décision
Il s'agit d'un jugement d'un tribunal de première instance, qui ne lie pas les autres juges. Les sources consultées ne permettent pas de dire s'il est définitif ou si un appel a été formé. Plutte, qui juge la décision correcte, note qu'elle laisse la place à une protection lorsque l'intervention humaine dépasse le simple prompting, mais que la frontière exacte reste floue. Elle s'inscrit dans un débat plus large sur la titularité des œuvres assistées par IA.
L'enjeu pour la propriété intellectuelle
Pour les entreprises qui confient la création de logos, d'illustrations ou de visuels à des outils d'IA, le risque est concret : un visuel non protégé peut être copié sans autorisation, et le titulaire ne pourra pas s'y opposer sur le terrain du droit d'auteur. Le droit des marques, qui protège un signe distinctif par son enregistrement et son usage, peut alors constituer une voie complémentaire pour un logo. Pour sécuriser leurs actifs, les créateurs auront intérêt à documenter leur apport humain réel, retouches manuelles, choix de composition, éléments dessinés à la main, plutôt que de compter sur la seule sophistication des prompts.