Upcycling : Louis Vuitton obtient 920 000 euros contre Kamad Reworked à Paris
Découper des articles de luxe authentiques pour en faire de nouveaux vêtements relève-t-il de la contrefaçon ? Le 17 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a répondu par l’affirmative dans le litige opposant Louis Vuitton à la société Kamad Reworked, et lui a accordé 920 000 euros de dommages et intérêts.
Une affaire d’upcycling
Selon The Fashion Law et FashionUnited, Kamad fabriquait et vendait des vêtements, bijoux et accessoires à partir de produits Louis Vuitton authentiques découpés, des pièces portant les signes de la maison. Le jugement émane de la 3e chambre, 1re section (RG n° 24/07925). Wolters Kluwer rappelle que Chanel avait déjà obtenu une décision contre la même société.
Trois défenses rejetées
L’épuisement des droits. Le tribunal retient que les vêtements ne sont pas les produits que Louis Vuitton a mis sur le marché ; leur commercialisation exigeait donc l’accord du titulaire, qui n’a pas été donné.
La protection de l’environnement. Aucune disposition ne permet, selon la juridiction, d’invoquer des objectifs environnementaux pour limiter les droits de marque dans ce cadre commercial. Elle relève en outre que les articles d’origine auraient pu être revendus intacts, ce qui affaiblit l’argument de durabilité.
La liberté d’expression. Même en admettant l’originalité des créations, le tribunal juge que la liberté d’expression, invoquée sur le fondement de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux, ne permet pas de contourner le droit des marques pour une activité commerciale. Le blog de Wolters Kluwer rapproche ce raisonnement de l’arrêt IKEA rendu par la Cour de justice le 8 septembre, selon lequel la liberté d’expression ne constitue pas un juste motif dans un contexte purement commercial sans débat d’intérêt général.
Des condamnations chiffrées
D’après The Fashion Law et FashionUnited, les 920 000 euros se décomposent en 750 000 euros pour l’atteinte à des marques renommées, 10 000 euros pour une marque figurative française et 160 000 euros pour concurrence déloyale et parasitisme. Le tribunal a aussi prononcé une interdiction et la destruction des produits identifiés. Il s’agit d’une décision de première instance : un appel reste possible, et les sources consultées n’indiquent pas s’il a été formé.
Un signal pour les marques de luxe et les créateurs
Ce jugement renforce la position des maisons de luxe face à la « seconde main transformée » : revendre un produit d’origine reste permis, le modifier pour en tirer de nouveaux articles marqués ne l’est pas sans autorisation. Il invite les créateurs d’upcycling à négocier des licences ou à recourir à des signes qui n’empruntent pas les marques protégées.
Précision. Les médias consultés ne donnent pas tous le même niveau de détail : le blog de Wolters Kluwer ne mentionne ni le montant ni les mesures accessoires, rapportés par The Fashion Law et FashionUnited. Aucune de ces sources ne mentionne de publication judiciaire du jugement.