Le Tribunal de l'UE juge « OPENAI » descriptif et confirme le refus d'enregistrement
Même les noms les plus connus du numérique n'échappent pas aux règles du droit des marques. Le 15 juillet 2026, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, dans l'affaire T-555/25, le recours d'OpenAI contre le refus de l'EUIPO d'enregistrer le signe verbal « OPENAI » comme marque de l'Union pour une partie des produits et services visés.
Un signe jugé purement descriptif
Selon beck-aktuell, les juges ont retenu que, pour le public pertinent, « open » désigne un service librement accessible. Associé à « AI », le terme suggère que les produits reposent sur une intelligence artificielle librement accessible. Le signe est donc descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour les produits concernés, notamment des logiciels et des services informatiques, dont l'informatique en nuage. Le site Winbuzzer ajoute qu'il suffit qu'un seul sens descriptif soit identifié, même si « open » possède d'autres significations.
Plusieurs arguments d'OpenAI ont été écartés. Selon beck-aktuell, le Tribunal n'a pas suivi la polysémie du mot « open », ni la thèse d'un mot composé inventé, ni la référence aux enregistrements antérieurs de l'Office. Il a aussi jugé que l'association des deux éléments n'avait rien d'inhabituel en anglais, et que les enregistrements obtenus dans plus de trente pays, dont le Royaume-Uni et Singapour, ne lient pas l'appréciation propre au droit de l'Union.
Notoriété et suites possibles
La notoriété de la société n'a pas suffi : d'après Winbuzzer, la renommée seule ne remplit pas l'exigence selon laquelle le signe doit, par lui-même, identifier un fournisseur unique. Le même article rappelle la chronologie : demande déposée en juin 2023, refus partiel de l'examinateur en décembre 2024, rejet du recours par la cinquième chambre de recours de l'EUIPO en juin 2025.
La portée de l'arrêt doit être lue avec précision. Winbuzzer souligne qu'il concerne une seule demande, pour des produits et services listés, et n'empêche pas OpenAI d'utiliser son nom commercial. Une voie reste ouverte : le caractère distinctif acquis par l'usage, que l'EUIPO pourrait examiner une fois la décision définitive, à condition que la société prouve que les consommateurs associent le nom à une entreprise unique. Les deux sources rappellent qu'un pourvoi devant la Cour de justice est possible ; aucune des deux ne confirme qu'il ait été formé. Les sources ne précisent pas non plus les numéros de classes de Nice concernés, et nous ne les indiquons donc pas.
L'enjeu pour la PI
La décision rappelle une règle ancienne du droit des marques : plus un nom décrit simplement ce que fait le produit, moins il est protégeable à titre de marque, quelle que soit la célébrité de son titulaire. Pour les entreprises de l'intelligence artificielle, qui multiplient les dénominations construites autour de « AI », « open » ou « GPT », c'est un avertissement sur le choix d'un signe distinctif dès l'origine. Elle illustre aussi que la notoriété acquise, preuve exigeante à rapporter dans toute l'Union, est une voie de rattrapage et non un substitut au caractère distinctif initial.