À l’ère de la transformation numérique des territoires, les collectivités locales investissent massivement dans des projets de smart cities. Ces initiatives, visant à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce à des technologies innovantes, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle. La maîtrise des droits sur les solutions développées devient…
Dans un contexte où la cybersécurité et la protection de la propriété intellectuelle sont devenues des enjeux majeurs, Groupama a récemment remporté une victoire significative contre le typosquattage. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la confiscation de 39 noms de domaine enregistrés de mauvaise foi, portant atteinte à la marque de l’assureur. Cette décision…
Le 20 mars 2025 marque une date historique pour le droit de la propriété intellectuelle en France. Le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, pour la première fois, la validité juridique d’une preuve issue de la blockchain dans une affaire de contrefaçon. Cette décision, saluée par les experts du secteur, ouvre la voie à une…
L’essor des intelligences artificielles génératives (IAG) bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur. Capables de créer textes, images ou musiques à partir de vastes corpus de données, ces technologies suscitent autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Si elles offrent des opportunités inédites pour la création et la détection des infractions, elles soulèvent également des questions complexes sur…
Le 10 mai 2025, le président américain Donald Trump a démis de ses fonctions Shira Perlmutter, directrice du Bureau américain des droits d’auteur. Cette décision survient peu après la publication d’un rapport critiquant l’utilisation du concept de « fair use » par les entreprises d’intelligence artificielle pour exploiter des œuvres protégées. Cette éviction soulève des…
Une œuvre saluée, une controverse émergente “Houris”, le dernier roman de Kamel Daoud, a été acclamé pour sa représentation poignante des traumatismes vécus par les femmes durant la guerre civile algérienne. Cependant, Saâda Arbane, une survivante de cette période, accuse l’auteur d’avoir utilisé son histoire personnelle sans consentement, information qu’elle aurait partagée lors de séances…
Un affrontement juridique aux conséquences concrètes Depuis sa sortie en janvier 2024, Palworld, développé par le studio indépendant japonais Pocketpair, a suscité l’engouement des joueurs pour son concept mêlant capture de créatures, construction et survie. Cependant, le jeu a rapidement été comparé à la franchise Pokémon de Nintendo, notamment en raison de similitudes dans les…
Le 26 avril dernier marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, un événement annuel organisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).En 2025, la musique est à l’honneur sous le thème “La propriété intellectuelle et la musique : au rythme de la propriété intellectuelle“.Si l’initiative vise à célébrer la créativité et le rôle…
Bienvenue dans ce nouvel épisode des podcasts de PiActu, consacré à un sujet incontournable : la protection des marques Green. Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir Laurence Rivière et Élodie Rochoux du cabinet Icosa, spécialiste en propriété industrielle. Dans cet épisode passionnant, nos invitées partagent leur expertise sur les spécificités des marques écoresponsables. Elles expliquent…
PiActu est à la recherche de professionnels de la propriété intellectuelle passionnés et engagés pour réagir et débattre sur des sujets d’actualité variés. Pour participer et faire entendre votre voix, il vous suffit de remplir ce questionnaire. Rejoignez notre équipe d’intervenants et contribuez aux discussions qui font avancer les idées et les débats publics.