Publié le · Intelligence artificielle · Droit d'auteur

Près de 400 journaux locaux américains assignent OpenAI et Microsoft pour l'entraînement de ChatGPT

La presse locale américaine passe à l'offensive contre l'intelligence artificielle générative. Le 24 juin 2026, trente-cinq éditeurs exploitant ensemble près de 400 journaux locaux et régionaux ont déposé une plainte devant le tribunal fédéral du district sud de New York contre OpenAI et Microsoft.

Ce que contient la plainte

Selon la Copyright Alliance, qui recense l'affaire dans son panorama de juin, les plaignants invoquent la contrefaçon directe, la contrefaçon par vicarité (vicarious infringement) et la suppression d'informations de gestion des droits, comme les mentions d'auteur, les avis de droit d'auteur et les conditions d'utilisation. Ils reprochent aux défendeurs d'avoir aspiré des décennies de reportages locaux pour entraîner ChatGPT et Microsoft Copilot sans autorisation.

D'après le site Giga Law, les éditeurs affirment que les outils ont généré des milliards de dollars de valeur boursière dont, selon la plainte, « pas un centime » n'est revenu aux journaux. Le magazine IBTimes UK précise que les plaignants représentent des titres répartis dans 33 États, que du contenu payant figure parmi les œuvres reprises, et que Microsoft est visé en raison de son soutien financier et de l'infrastructure informatique fournie à OpenAI.

Un préjudice qui dépasse la copie

Au-delà du grief de copie, les éditeurs mettent en avant un préjudice économique : selon IBTimes UK, les réponses générées par l'IA réduisent les visites sur les sites d'information, donc le trafic, les recettes publicitaires et les abonnements. Cet argument vise le critère de l'effet sur le marché, souvent décisif dans l'analyse de l'usage loyal (fair use) aux États-Unis.

La Copyright Alliance rapporte, d'après la presse, qu'il s'agirait du plus important regroupement de journaux locaux et régionaux contre des entreprises d'IA à propos de l'usage d'œuvres journalistiques. Les trois sources consultées ne précisent pas la liste des demandeurs ; Giga Law ne les nomme pas.

La réponse des défendeurs

Selon IBTimes UK, OpenAI conteste ces accusations et affirme que ses méthodes d'entraînement respectent le droit d'auteur en vigueur et que l'usage d'un large éventail d'informations en ligne améliore ses systèmes. Nous n'avons pas trouvé de réaction de Microsoft. Aucune décision n'a été rendue : l'affaire n'en est qu'au stade de la plainte.

L'enjeu pour la propriété intellectuelle

Ce nouveau dossier s'ajoute à ceux du New York Times, de Dow Jones ou de l'Intercept, mentionnés par IBTimes UK, et à ceux visant d'autres acteurs de l'IA. Il pose la question de la rémunération des contenus qui alimentent les modèles et celle de l'équilibre entre usage loyal et licences. En Europe, où l'exception de fouille de textes et de données prévoit une faculté d'opposition des titulaires, ces contentieux américains nourrissent le débat sur la valeur à attribuer aux données d'entraînement et sur la transparence que pourraient exiger les éditeurs.

Sources

← Tous les articles