Le 20 mars 2025 marque une date historique pour le droit de la propriété intellectuelle en France. Le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, pour la première fois, la validité juridique d’une preuve issue de la blockchain dans une affaire de contrefaçon. Cette décision, saluée par les experts du secteur, ouvre la voie à une…
L’essor des intelligences artificielles génératives (IAG) bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur. Capables de créer textes, images ou musiques à partir de vastes corpus de données, ces technologies suscitent autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Si elles offrent des opportunités inédites pour la création et la détection des infractions, elles soulèvent également des questions complexes sur…
Le 10 mai 2025, le président américain Donald Trump a démis de ses fonctions Shira Perlmutter, directrice du Bureau américain des droits d’auteur. Cette décision survient peu après la publication d’un rapport critiquant l’utilisation du concept de « fair use » par les entreprises d’intelligence artificielle pour exploiter des œuvres protégées. Cette éviction soulève des…