Un jury populaire de la cour fédérale du district sud de New York a accordé près de 70 millions de dollars de dommages-intérêts à TriZetto, filiale de Cognizant, suite à une affaire lancée en 2015 contre Syntel, aujourd’hui intégrée à Atos. Le procès portait sur des allégations de détournement de secrets commerciaux et de violation de droits d’auteur. Ce jugement marque une victoire notable dans la reconnaissance juridique des actifs immatériels des entreprises, et soulève des questions fondamentales sur la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels spécialisés.
Une longue bataille judiciaire pour défendre les créations immatérielles
Violations avérées des droits d’auteur et secrets d’entreprise
TriZetto accusait Syntel d’avoir copié son logiciel propriétaire, notamment en répliquant des lignes de code, des modules méthodologiques, et des algorithmes utilisés pour la gestion de dossiers d’assurance santé. Les jurés ont estimé que ces actes constituaient à la fois un détournement de secrets commerciaux et une violation de droits d’auteur, entraînant un préjudice calibré à près de 70 millions de dollars de dommages-intérêts.
Une indemnisation partielle mais symbolique
Le jury a donc alloué des dommages-intérêts compensatoires, mais le montant final pourra évoluer après examen du juge et potentiellement de nouvelles sanctions punitives. Atos, héritier de Syntel, a déjà annoncé le droit à appel . Ce verdict est un message fort : la valeur des logiciels et des innovations propriétaires est juridiquement défendable et actionable.
Enjeux stratégiques de la protection intellectuelle dans l’industrie logicielle
Une mise en garde pour les éditeurs et intégrateurs
Ce jugement rappelle aux entreprises — éditeurs, intégrateurs ou sous-traitants — la nécessité d’encadrer contractuellement l’accès à la propriété intellectuelle de tiers. Les clauses de non-divulgation, la traçabilité des échanges de code et les audits techniques doivent prévenir tout risque de reproduction non autorisée.
En l’absence de ces protections, les juges peuvent sanctionner lourdement les violations, avec des indemnités chiffrées pour couvrir les préjudices réels ou la perte d’avantages concurrentiels.
La propriété intellectuelle, un actif stratégique
La décision met en lumière la valeur stratégique des logiciels spécialisés, comme ceux de TriZetto, qui développent des compétences clés invisibles mais monnayables. Les entreprises doivent considérer leur code et savoir-faire comme des actifs incorporels protégés, soumis à la même rigueur qu’un dépôt de brevet ou une marque déposée.
À l’échelle mondiale, ce type d’affaire pourrait imposer une intégration plus systématique des politiques de propriété intellectuelle dans les acquisitions, fusions, partenariats ou externalisations technologiques.
Le verdict en faveur de TriZetto est bien plus qu’une victoire financière : il renforce le statut juridique des droits d’auteur et des secrets commerciaux dans le secteur des logiciels. En sanctionnant une utilisation non autorisée, les tribunaux rappellent que les créations immatérielles méritent autant de protection que les biens matériels.
Tous les acteurs concernés doivent impérativement :
- inclure des clauses strictes de propriété intellectuelle et confidentialité dans leurs contrats ;
- prévoir des audit clauses pour vérifier l’origine du code incorporé ;
- formaliser des processus de conformité pour la réutilisation de modules ou algorithmes issus de tiers.
Ces mesures sont essentielles pour limiter les risques juridiques et protéger les savoir-faire construits au fil de mois, voire d’années.
À l’heure où les acquisitions de sociétés technologiques se multiplient, ce jugement incite à un questionnement en profondeur : comment évaluer juridiquement la valeur des actifs immatériels adquirés ? Les prochains mois verront sans doute un renforcement des normes de due diligence en matière de propriété intellectuelle logicielle, afin d’assurer une croissance numérique durable et juridiquement sécurisée.
