La justice américaine a tranché : Apple devra verser 110 millions de dollars à Pantech Corporation, une société spécialisée dans les technologies de télécommunications, pour avoir violé un brevet essentiel à la 3G. Selon iGeneration, ce brevet, déposé au début des années 2000, couvre un procédé de gestion de la puissance radio, indispensable pour optimiser la consommation…
Le 23 juin 2025, OpenAI se trouve à nouveau confronté à une bataille juridique de taille autour de son tout nouveau projet matériel, baptisé « io » : une startup acquise en début d’année et co-conçue avec le designer Jony Ive. IYO Inc, un ancien projet lié à Google, accuse OpenAI d’usurpation de marque déposée, affirmant que le nom,…
Le 17 juin 2025, la Cour d’appel américaine du circuit fédéral a annulé un verdict de 300 millions de dollars condamnant Apple pour violation de brevets essentiels liés à la norme LTE. Cette décision marque un nouvel épisode dans un feuilleton judiciaire débuté en 2019 entre Apple et Optis Wireless Technology. La cour conclut que la formulation du…
Face à une concurrence mondiale de plus en plus féroce et à la montée de la contrefaçon numérique, l’Union européenne a structuré une protection accrue des droits de propriété intellectuelle (PI). À travers un cadre juridique renforcé, des mécanismes d’application rigoureux et une présence active sur la scène internationale, l’UE vise à préserver l’innovation, stimuler…
Le 11 juin 2025, Disney et NBCUniversal ont déposé une plainte historique contre Midjourney, un générateur d’images IA, devant la cour fédérale de Los Angeles. Dans cette première initiative en date de hauts studios hollywoodiens, les plaignants reprochent à Midjourney d’avoir utilisé des données protégées par droits d’auteur — personnages iconiques tels que Spider‑Man, Elsa ou Shrek…
Le 30 mai 2025, Taylor Swift a annoncé avoir racheté les droits de ses six premiers albums, mettant fin à une bataille de six ans pour le contrôle de son œuvre. Cette acquisition marque une étape significative dans la lutte des artistes pour la propriété de leur travail et soulève des questions essentielles sur la…
Fin mai 2025, le New York Times (NYT) a annoncé un accord de licence avec Amazon, autorisant l’utilisation de son contenu éditorial pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle (IA) du géant technologique. Cette décision intervient alors que le NYT poursuit en justice OpenAI et Microsoft pour utilisation non autorisée de ses articles dans le cadre…
La récente affaire opposant Square Enix à HK Ten Tree et BlackJack Studio met en lumière les défis liés à la propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu vidéo. Au cœur du litige : l’utilisation présumée d’éléments issus du projet annulé Front Mission 2089: Borderscape dans le jeu Mecharashi. Cette situation soulève des questions sur les…
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical suscite des inquiétudes croissantes parmi les professionnels de l’industrie. Le 25 mai 2025, plus de 450 artistes, producteurs et distributeurs de musique ont signé une tribune dans Libération appelant à la mise en place d’un dispositif de protection face à la montée en puissance des contenus…
À l’ère de la transformation numérique des territoires, les collectivités locales investissent massivement dans des projets de smart cities. Ces initiatives, visant à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce à des technologies innovantes, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle. La maîtrise des droits sur les solutions développées devient…