Intelligence artificielle

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

IA et presse : l’avocat général Szpunar ouvre la voie à une responsabilité des chatbots

Dans l’affaire Like Company contre Google, l’avocat général estime que la réutilisation en temps réel de publications de presse par un chatbot peut porter atteinte aux droits des éditeurs.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Royaume-Uni : le régulateur de la concurrence enquête sur les conditions de Meta pour les éditeurs

La CMA ouvre une enquête sur les nouvelles conditions de Meta, qui pourraient lui permettre d’exploiter les contenus d’éditeurs, notamment pour ses outils d’IA.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Paroles de chansons et IA : audience décisive dans l’affaire Concord contre Anthropic

La juge Eumi Lee a entendu le 21 octobre les arguments des éditeurs musicaux et d’Anthropic sur le fair use, sans rendre de décision.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Thomson Reuters contre Ross : première décision d’appel américaine sur le fair use et l’entraînement d’une IA

La cour d’appel du Troisième Circuit confirme que Ross Intelligence ne peut invoquer le fair use pour avoir copié les « headnotes » de Westlaw, dans une affaire d’IA non générative.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Droit d’auteur : la Commission européenne consulte sur l’IA et le piratage en direct

Bruxelles lance une consultation ciblée sur l’usage d’œuvres protégées par l’IA, le piratage d’événements en direct et la rémunération des artistes-interprètes.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Sony Music Publishing et Warner Chappell poursuivent Anthropic pour l'entraînement de Claude sur des compositions

Le 28 août 2026, deux grands éditeurs musicaux ont déposé une plainte contre Anthropic et deux de ses dirigeants, qu'ils accusent d'avoir téléchargé massivement des œuvres par torrent.

· Intelligence artificielle, Brevet

Singapour lance une consultation sur l'IA, le droit d'auteur et les brevets

Le 26 août 2026, le ministère de la Justice et l'office de PI de Singapour ont ouvert une consultation publique sur l'adaptation du régime de propriété intellectuelle à l'IA.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Japon : un projet de code de principes pour la transparence des données d'entraînement de l'IA générative

Le 18 août 2026, un comité d'experts a examiné un projet de code non contraignant invitant les fournisseurs d'IA générative à publier des informations sur leurs données d'entraînement.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Corée du Sud : la KOMCA accepte d'enregistrer les chansons composées avec l'aide de l'IA

Depuis le 3 août 2026, la société de gestion KOMCA enregistre et rémunère les œuvres assistées par IA si un humain y a joué un rôle substantiel et dominant.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

GEMA contre Suno : le tribunal de Munich juge que la mémorisation d'œuvres par une IA musicale est une reproduction

Le 31 juillet 2026, le Landgericht München I a donné largement raison à la GEMA contre Suno pour six compositions. Le jugement n'est pas définitif.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Inde : la Haute Cour de Delhi refuse d'interdire à OpenAI d'entraîner ChatGPT sur les dépêches d'ANI

Le 24 juillet 2026, la Haute Cour de Delhi a rejeté la demande d'injonction provisoire d'ANI contre OpenAI. Il s'agit d'une décision préliminaire, le procès au fond se poursuit.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Anthropic : le règlement de 1,5 milliard de dollars avec les auteurs reçoit son approbation définitive

Le 20 juillet 2026, la juge Araceli Martínez-Olguín a approuvé le règlement de l'action collective Bartz contre Anthropic, tout en réduisant nettement les honoraires des avocats.

· Droit des marques, Intelligence artificielle

Le Tribunal de l'UE juge « OPENAI » descriptif et confirme le refus d'enregistrement

Le 15 juillet 2026, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours d'OpenAI contre le refus d'enregistrer la marque verbale OPENAI pour des logiciels et services informatiques.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Près de 400 journaux locaux américains assignent OpenAI et Microsoft pour l'entraînement de ChatGPT

Trente-cinq éditeurs de presse locale et régionale accusent OpenAI et Microsoft d'avoir copié leurs articles pour entraîner ChatGPT et Copilot, sans autorisation ni rémunération.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Thomson Reuters contre ROSS : la première cour d'appel américaine examine l'usage loyal à l'ère de l'IA

Le 11 juin 2026, la cour d'appel du troisième circuit a entendu les plaidoiries dans l'affaire Westlaw, premier contentieux d'entraînement d'IA porté en appel.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

CNN assigne Perplexity : l'information télévisée entre dans le contentieux de l'IA

CNN accuse Perplexity d'avoir copié ses articles, photos et vidéos sans licence. La plainte invoque aussi le droit des marques.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Des éditeurs et Scott Turow attaquent Meta : le piratage de livres au cœur de la bataille de l'IA

Cinq grands éditeurs et l'auteur Scott Turow poursuivent Meta devant un tribunal fédéral new-yorkais, l'accusant d'avoir entraîné Llama avec des livres piratés.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

IA générative : le juge Breyer laisse la plainte d'auteurs contre Databricks et MosaicML se poursuivre

Le 21 avril 2026, un juge californien a refusé de rejeter les griefs d'auteurs visant les modèles DBRX de Databricks. Une décision de procédure, qui ne tranche pas la question du fair use.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Gracenote attaque OpenAI : des métadonnées de télévision au cœur d'un nouveau procès sur l'IA

Filiale de Nielsen, Gracenote accuse OpenAI d'avoir copié ses bases de métadonnées audiovisuelles pour entraîner ChatGPT. Une plainte déposée à New York le 10 mars 2026.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

IA et droit d'auteur : la Cour suprême américaine laisse intacte l'exigence d'un auteur humain

Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'affaire Thaler v. Perlmutter : une œuvre créée seule par une IA reste hors du droit d'auteur américain.

· Droit d'auteur, Intelligence artificielle

Logos générés par IA : le tribunal de Munich refuse la protection du droit d'auteur

Le 13 février 2026, l'Amtsgericht de Munich juge que trois logos créés par IA à partir de prompts, même détaillés, ne sont pas des œuvres protégées.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Seedance 2.0 : Hollywood somme ByteDance de cesser de reproduire ses personnages

Disney, Paramount, la MPA et d'autres accusent le générateur vidéo Seedance 2.0 de reproduire des personnages protégés ; ByteDance promet de renforcer ses garde-fous.

· Brevet, Intelligence artificielle

Royaume-Uni : la Cour suprême abandonne Aerotel et redéfinit la brevetabilité des inventions d'IA

Dans l'affaire Emotional Perception, la Cour suprême rapproche le Royaume-Uni de l'approche de l'OEB pour les inventions mises en œuvre par ordinateur et les réseaux de neurones.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Les éditeurs de musique relancent la bataille contre Anthropic : plus de 3 milliards de dollars en jeu

Universal, Concord et ABKCO déposent une nouvelle plainte visant plus de 20 000 œuvres, en invoquant le téléchargement d'ouvrages piratés et l'entraînement de Claude.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Disney s'allie à OpenAI : 200 personnages sous licence pour Sora, et un message à Google

Disney investit un milliard de dollars dans OpenAI et lui accorde une licence de trois ans pour Sora, tout en poursuivant ou en mettant en demeure d'autres acteurs de l'IA.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Le New York Times attaque Perplexity : quand le moteur de réponses est accusé de se substituer au journal

Le New York Times a assigné Perplexity AI devant un tribunal new-yorkais pour copie d'articles et fausses attributions. Le Chicago Tribune avait agi la veille.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Warner Music et Udio enterrent la hache de guerre et préparent un service d'IA musicale sous licence

Warner Music Group met fin à son procès contre Udio et annonce un service de création musicale par IA entraîné sur des œuvres autorisées, attendu en 2026.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

ChatGPT et paroles de chansons : le tribunal de Munich donne raison à la GEMA contre OpenAI

Le tribunal régional de Munich juge qu'OpenAI a porté atteinte au droit d'auteur en mémorisant et en restituant des paroles de chansons allemandes. OpenAI annonce faire appel.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Getty Images contre Stability AI : la justice britannique refuse de voir une copie dans un modèle d'IA

La High Court de Londres a rejeté l'essentiel des demandes de Getty Images contre Stability AI. Seule une contrefaçon de marque très limitée est retenue.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Sora 2 : le Japon exige un accord préalable, l'opt-out d'OpenAI contesté

L'association japonaise CODA demande à OpenAI de ne plus entraîner Sora 2 sur les contenus de ses membres sans permission.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Reddit poursuit Perplexity et trois sociétés de scraping : un piège tendu via Google

Reddit accuse Perplexity et trois sociétés d'aspirer ses contenus à partir des résultats de Google, en contournant des protections techniques.

· Droit des marques, Intelligence artificielle

L'EUIPO invalide les marques GPT d'OpenAI : un sigle trop descriptif

Le 17 octobre, l'EUIPO a annulé les marques GPT, GPT-3 et GPT-4 d'OpenAI et partiellement GPT-5, jugées descriptives.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Sora 2 : Hollywood somme OpenAI d'agir contre les vidéos contrefaisantes

La Motion Picture Association demande à OpenAI une action « immédiate et décisive » contre les vidéos de Sora 2 qui reprennent des personnages protégés.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Anthropic : 1,5 milliard de dollars aux auteurs, un accord historique validé à titre préliminaire

Le juge Alsup a approuvé à titre préliminaire l'accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs, après un premier report.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Disney, Universal et Warner assignent MiniMax : l'IA chinoise Hailuo dans le viseur d'Hollywood

Trois majors s'unissent contre MiniMax, accusée de bâtir son service vidéo Hailuo sur leurs personnages sans garde-fous.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Britannica et Merriam-Webster poursuivent Perplexity : quand l'IA recopie le dictionnaire

Deux références de l'édition, Britannica et Merriam-Webster, attaquent Perplexity pour copie de contenus et usage trompeur de leurs marques.

· Intelligence artificielle, Droit d'auteur

Warner Bros. Discovery attaque Midjourney : Superman, Batman et Scooby-Doo au cœur du procès

Après Disney et Universal, Warner Bros. Discovery poursuit à son tour Midjourney et lui reproche de laisser générer ses personnages cultes.

· Intelligence artificielle

Google Cloud mise sur l’IA dans le jeu vidéo : une révolution créative sous tension juridique

Google Cloud cherche à s’imposer comme un allié incontournable des développeurs de jeux vidéo grâce à de nouveaux outils d’intelligence artificielle. Selon Generation NT, l’entreprise promet de transformer la création vidéoludique en automatisant des tâches complexes et répétitives. Mais derrière cette révolution technologique, une question domine : qui détient réellement les droits sur les contenus…

· Intelligence artificielle

Web scraping et intelligence artificielle : quand la propriété intellectuelle devient un champ de bataille

Le web scraping, cette technique qui consiste à extraire automatiquement des données de sites internet, existe depuis longtemps. Mais avec l’essor de l’intelligence artificielle, la pratique connaît une nouvelle dimension, soulevant des enjeux majeurs autour de la protection des contenus et de la propriété intellectuelle. L’IA amplifie le phénomène du scraping Traditionnellement, le web scraping…

· Intelligence artificielle

Quand l’IA inonde la musique : les faux groupes prennent le contrôle de Spotify et YouTube

Ils s’appellent Velvet Sundown, Midnight Arcade ou Cloud Memories. Ils ont des milliers, parfois des millions d’écoutes. Leurs pochettes sont léchées, leurs morceaux calibrés pour les playlists. Sauf qu’ils n’existent pas. Ou plutôt : ils sont générés de toutes pièces par l’intelligence artificielle. Une nouvelle enquête du Monde met en lumière l’ampleur du phénomène, et…

· Intelligence artificielle

Créateurs en colère : l’IA Act critiqué pour sa trahison des valeurs européennes

L’intelligence artificielle devait être encadrée pour protéger l’humain, ses droits et sa créativité. C’était le discours tenu par les institutions européennes lorsqu’elles ont lancé l’ambitieux chantier de l’IA Act, le premier cadre réglementaire complet au monde pour encadrer les systèmes d’IA. Mais à peine le texte adopté, 38 organisations internationales de créateurs tirent la sonnette…

· Intelligence artificielle

Donald Trump s’oppose aux barrières du droit d’auteur pour protéger l’essor de ChatGPT

Alors que l’intelligence artificielle redessine les équilibres économiques et culturels mondiaux, Donald Trump vient de prendre une position ferme : selon lui, les règles de droit d’auteur ne doivent pas freiner le développement d’outils comme ChatGPT. Une déclaration qui, en pleine campagne présidentielle, place l’ancien président au centre d’un débat brûlant sur la propriété intellectuelle…

· Intelligence artificielle

Huawei accusé de plagiat de son IA Pangu : une crise de confiance dans la propriété intellectuelle chinoise

Début juillet 2025, une tempête a éclaté dans l’univers de l’IA en Chine : Huawei se retrouve accusé d’avoir plagié, en recyclant des éléments, les modèles linguistiques développés par Alibaba et DeepSeek pour concevoir son Pangu Pro MoE. D’après un rapport publié sur GitHub par un groupe nommé HonestAGI, le modèle Pangu présente une corrélation de…

· Intelligence artificielle

The Velvet Sundown : quand une “bande” IA défie la propriété intellectuelle musicale

En juin 2025, un groupe de rock nommé The Velvet Sundown a émergé sur Spotify, atteignant des centaines de milliers d’auditeurs presque instantanément, avant de révéler une réalité surprenante : il est entièrement créé par intelligence artificielle. Cette révélation soulève un débat brûlant sur la propriété intellectuelle. Qui détient les droits sur une œuvre composée,…

· Intelligence artificielle

Microsoft et OpenAI face aux auteurs : l’IA sous pression judiciaire pour violation de droits d’auteur

Le 28 juin 2025, un collectif d’écrivains américains a obtenu une première victoire dans la procédure judiciaire qu’ils mènent contre Microsoft et OpenAI. Ces auteurs accusent les deux géants d’avoir utilisé leurs ouvrages sans consentement pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle, notamment Megatron et GPT-4. Le juge de San Francisco en charge du dossier a…

· Intelligence artificielle

La justice américaine valide l’entraînement de l’IA sur des œuvres protégées : vers une redéfinition de la propriété intellectuelle ?

C’est un tournant judiciaire majeur qui redessine le champ de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle. Le 24 juin 2025, deux juges fédéraux américains ont statué en faveur de Meta et d’Anthropic, deux poids lourds de l’IA, dans des procès intentés par des auteurs estimant que leurs œuvres avaient été utilisées sans leur…

· Intelligence artificielle

OpenAI dans la tourmente : procès pour marque déposée et enjeux de propriété intellectuelle autour du projet « io »

Le 23 juin 2025, OpenAI se trouve à nouveau confronté à une bataille juridique de taille autour de son tout nouveau projet matériel, baptisé « io » : une startup acquise en début d’année et co-conçue avec le designer Jony Ive. IYO Inc, un ancien projet lié à Google, accuse OpenAI d’usurpation de marque déposée, affirmant que le nom,…

· Intelligence artificielle

Le New York Times, entre défense du droit d’auteur et partenariat avec Amazon : une stratégie paradoxale ?

Fin mai 2025, le New York Times (NYT) a annoncé un accord de licence avec Amazon, autorisant l’utilisation de son contenu éditorial pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle (IA) du géant technologique. Cette décision intervient alors que le NYT poursuit en justice OpenAI et Microsoft pour utilisation non autorisée de ses articles dans le cadre…

· Intelligence artificielle

Musique et intelligence artificielle : les artistes tirent la sonnette d’alarme

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical suscite des inquiétudes croissantes parmi les professionnels de l’industrie. Le 25 mai 2025, plus de 450 artistes, producteurs et distributeurs de musique ont signé une tribune dans Libération appelant à la mise en place d’un dispositif de protection face à la montée en puissance des contenus…

· Intelligence artificielle

Smart Cities et marchés publics : la propriété intellectuelle au cœur des enjeux numériques

À l’ère de la transformation numérique des territoires, les collectivités locales investissent massivement dans des projets de smart cities. Ces initiatives, visant à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce à des technologies innovantes, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle. La maîtrise des droits sur les solutions développées devient…

· Intelligence artificielle

Donald Trump et l’intelligence artificielle : une politique au détriment des ayants droit ?

Le 10 mai 2025, le président américain Donald Trump a démis de ses fonctions Shira Perlmutter, directrice du Bureau américain des droits d’auteur. Cette décision survient peu après la publication d’un rapport critiquant l’utilisation du concept de « fair use » par les entreprises d’intelligence artificielle pour exploiter des œuvres protégées. Cette éviction soulève des…

· Intelligence artificielle

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2025 : la musique face aux nouveaux défis du numérique

Le 26 avril dernier marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, un événement annuel organisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).En 2025, la musique est à l’honneur sous le thème “La propriété intellectuelle et la musique : au rythme de la propriété intellectuelle“.Si l’initiative vise à célébrer la créativité et le rôle…

· Intelligence artificielle

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, avec Me Betty Jeulin

La vidéo intitulée “Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence artificielle” est un webinaire animé par Anna-Catherine Benard-Lotz, directrice juridique spécialisée en propriété intellectuelle, qui accueille Betty Jeulin, avocate au barreau de Paris. L’objectif de ce webinaire est de décortiquer les implications de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit de la propriété intellectuelle,…