Leader incontesté dans la fabrication de semi-conducteurs, TSMC se retrouve au centre d’une affaire qui illustre l’importance stratégique de la propriété intellectuelle dans l’industrie technologique. Des perquisitions récentes et le licenciement d’ingénieurs ont relancé les inquiétudes sur la sécurité de ses secrets industriels, en particulier autour de ses puces gravées en 2 nanomètres, véritable joyau…
Le 17 juin 2025, la Cour d’appel américaine du circuit fédéral a annulé un verdict de 300 millions de dollars condamnant Apple pour violation de brevets essentiels liés à la norme LTE. Cette décision marque un nouvel épisode dans un feuilleton judiciaire débuté en 2019 entre Apple et Optis Wireless Technology. La cour conclut que la formulation du…
Le 11 juin 2025, Tesla a déposé une plainte fédérale en Californie contre Zhongjie « Jay » Li, un ingénieur ayant quitté l’entreprise en septembre 2024, et sa jeune start-up, Proception Inc. La firme d’Elon Musk accuse Li d’avoir subtilisé des secrets industriels liés au projet de robot humanoïde Optimus pour lancer une entreprise concurrente, brisant ainsi…
La Commission européenne a annoncé, le 20 janvier, le lancement d’une nouvelle procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle vise à contester les pratiques jugées “illégales et déloyales” de la Chine en matière de propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette procédure, la Commission demande l’ouverture d’une consultation pour initier le…
“La Juridiction unifiée du brevet” met en lumière un sujet crucial pour les entreprises et les inventeurs en Europe : la juridiction unifiée du brevet (JUB). Animée par Brice Matter avec l’expertise de Me Jérôme Tassi, elle explique de manière claire et concise l’importance de cette nouvelle juridiction, en vigueur depuis le 1er juin 2023….