“Enregistrement de nom de domaine et contrefaçon” discute d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 17 mars 2023 concernant l’enregistrement de noms de domaine et leur exploitation, en lien avec des accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale. Me Coraline Favrel analyse une affaire où une société a réservé 14 noms de…
La vidéo intitulée “cession gratuite de marque : les implications juridiques” explore un cas juridique concernant la cession de marque sans contrepartie financière. Le débat se concentre sur la qualification de ces sessions comme des donations et les exigences légales qui en découlent. Me Coraline Favrel discute d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de…
Cette vidéo explore les implications juridiques liées à la cession des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail, à travers un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2023. Cette vidéo traite d’un cas où une styliste et directrice artistique a intenté une action en justice contre son employeur pour…
La vidéo intitulée “Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence artificielle” est un webinaire animé par Anna-Catherine Benard-Lotz, directrice juridique spécialisée en propriété intellectuelle, qui accueille Betty Jeulin, avocate au barreau de Paris. L’objectif de ce webinaire est de décortiquer les implications de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit de la propriété intellectuelle,…
La vidéo “Projet de réforme des dessins et modèles”, avec Me Jérôme Tassi, aborde en détail les récents développements en matière de réforme des dessins et modèles en Union européenne. Cette réforme, introduite en novembre 2022, vise à moderniser et optimiser le cadre juridique existant, qui date de la fin des années 90 et du…
La vidéo intitulée “Les marques multimédia”, présentée par Brice Matter et animée par Me Jérôme Tassi, explore un sujet pointu de la propriété intellectuelle : les marques multimédia en Union européenne. Ces marques, combinant sons et images, ont été introduites en 2015 et sont en vigueur depuis 2017. Malgré leur potentiel innovant, elles n’ont pas…
“La Juridiction unifiée du brevet” met en lumière un sujet crucial pour les entreprises et les inventeurs en Europe : la juridiction unifiée du brevet (JUB). Animée par Brice Matter avec l’expertise de Me Jérôme Tassi, elle explique de manière claire et concise l’importance de cette nouvelle juridiction, en vigueur depuis le 1er juin 2023….
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