“Enregistrement de nom de domaine et contrefaçon” discute d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 17 mars 2023 concernant l’enregistrement de noms de domaine et leur exploitation, en lien avec des accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale. Me Coraline Favrel analyse une affaire où une société a réservé 14 noms de…
La vidéo intitulée “cession gratuite de marque : les implications juridiques” explore un cas juridique concernant la cession de marque sans contrepartie financière. Le débat se concentre sur la qualification de ces sessions comme des donations et les exigences légales qui en découlent. Me Coraline Favrel discute d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de…
La vidéo intitulée “Les marques multimédia”, présentée par Brice Matter et animée par Me Jérôme Tassi, explore un sujet pointu de la propriété intellectuelle : les marques multimédia en Union européenne. Ces marques, combinant sons et images, ont été introduites en 2015 et sont en vigueur depuis 2017. Malgré leur potentiel innovant, elles n’ont pas…