Algorithmes blockchain et IA, quelles opportunités pour le droit des marques ?
Animé par Anna-Catherine Benard-Lotz, avec Kimiya Shams et Aurélie Guetin.
Droit des marques
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Cession de marques et rachat de magasin, avec Clara Viguié
Dans cet extrait de webinar Maître Clara Viguié aborde les enjeux majeurs liés à la cession de marques et au rachat de magasins, en s’appuyant sur le cas de Naturalia et la marque “Serpent Vert”. Elle met en lumière l’importance de formaliser minutieusement les droits de propriété intellectuelle dans les contrats, notamment pour éviter les…
Contrefaçon et flacon de parfum, avec Me Clara Viguié
La contrefaçon des flacons de parfum dévoile comment l’industrie du parfum, au-delà des compositions olfactives, met en œuvre des stratégies juridiques pour protéger l’esthétique et le design de leurs flacons. En écoutant Me Viguié, vous découvrirez les enjeux auxquels les marques font face pour préserver leur identité visuelle et les défis juridiques qu’elles relèvent pour…
Les recours des procédures de marque de l’INPI, avec Me Coraline Favrel
Me Coraline Favrel aborde les procédures administratives en matière de marques en France, telles que les oppositions, les déchéances, et les nullités gérées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle explique les recours possibles contre les décisions rendues par l’INPI et le fonctionnement de ces procédures devant la Cour d’appel. Voici un résumé…
Arrêt Nintendo ou l’hébergement de contenu illicite, avec Me Coraline Favrel
La vidéo intitulée “L’arrêt Nintendo : hébergement de contenu et responsabilité” aborde une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2023 concernant la responsabilité d’un hébergeur de contenu en cas de contrefaçon signalée par des titulaires de droits. Elle examine les implications de cette décision pour les hébergeurs et les titulaires de…
Enregistrement d’un nom de domaine, contrefaçon, avec Me Coraline Favrel
“Enregistrement de nom de domaine et contrefaçon” discute d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 17 mars 2023 concernant l’enregistrement de noms de domaine et leur exploitation, en lien avec des accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale. Me Coraline Favrel analyse une affaire où une société a réservé 14 noms de…
La cession gratuite de marque, avec Me Coraline Favrel
La vidéo intitulée “cession gratuite de marque : les implications juridiques” explore un cas juridique concernant la cession de marque sans contrepartie financière. Le débat se concentre sur la qualification de ces sessions comme des donations et les exigences légales qui en découlent. Me Coraline Favrel discute d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de…
Les marques multimedia, avec Me Jérôme Tassi
La vidéo intitulée “Les marques multimédia”, présentée par Brice Matter et animée par Me Jérôme Tassi, explore un sujet pointu de la propriété intellectuelle : les marques multimédia en Union européenne. Ces marques, combinant sons et images, ont été introduites en 2015 et sont en vigueur depuis 2017. Malgré leur potentiel innovant, elles n’ont pas…
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