1 juillet 2025

Procédure

Lobbying géant : Google, Microsoft, Amazon et Meta verrouillent la régulation de l’IA pour protéger leur propriété intellectuelle

PiActu09 mins

Aux États‑Unis, les géants de la tech (Big Tech) déploient une opération de lobbying massive pour freiner toute initiative législative étatique sur l’intelligence artificielle. Google, Microsoft, Amazon et Meta se mobilisent via l’association professionnelle Incompas pour imposer un moratoire national de dix ans, empêchant les États de réglementer l’IA individuellement. Derrière cette offensive se joue…

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Propriété intellectuelle et jeux vidéo : le cas Square Enix vs Mecharashi

PiActu04 mins

La récente affaire opposant Square Enix à HK Ten Tree et BlackJack Studio met en lumière les défis liés à la propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu vidéo. Au cœur du litige : l’utilisation présumée d’éléments issus du projet annulé Front Mission 2089: Borderscape dans le jeu Mecharashi. Cette situation soulève des questions sur les…

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Kamel Daoud et l’affaire “Houris” : entre fiction littéraire et droits individuels

PiActu03 mins

Une œuvre saluée, une controverse émergente “Houris”, le dernier roman de Kamel Daoud, a été acclamé pour sa représentation poignante des traumatismes vécus par les femmes durant la guerre civile algérienne. Cependant, Saâda Arbane, une survivante de cette période, accuse l’auteur d’avoir utilisé son histoire personnelle sans consentement, information qu’elle aurait partagée lors de séances…

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Les recours des procédures de marque de l’INPI, avec Me Coraline Favrel

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Me Coraline Favrel aborde les procédures administratives en matière de marques en France, telles que les oppositions, les déchéances, et les nullités gérées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle explique les recours possibles contre les décisions rendues par l’INPI et le fonctionnement de ces procédures devant la Cour d’appel. Voici un résumé…

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