Loi sur les influenceurs, avec Stephane Vojetta Me Julien Canlorbe

Ce webinaire exceptionnel depuis l’assemblée nationale porte sur la loi relative aux influenceurs, notamment encadrée par Stéphane Vogetta, député, et Maître Julien Canlorbe, avocat en propriété intellectuelle. Il traite des dérives du marketing d’influence et des mesures législatives pour protéger les consommateurs. Ce cadre juridique vise à réglementer les pratiques commerciales des influenceurs et à…

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Les stratégies de protections internationales des marques, avec le cabinet Icosa

Ce podcast présente en détail les différentes stratégies à adopter pour protéger efficacement une marque à l’international, en collaboration avec les expertes Laurence Rivière et Élodie Rouchoux du cabinet Icosa, spécialisé en propriété industrielle : Ce podcast est ravira toute entreprise ou individu cherchant à comprendre les complexités de la protection des marques dans un…

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Contrefaçon et flacon de parfum, avec Me Clara Viguié

La contrefaçon des flacons de parfum dévoile comment l’industrie du parfum, au-delà des compositions olfactives, met en œuvre des stratégies juridiques pour protéger l’esthétique et le design de leurs flacons. En écoutant Me Viguié, vous découvrirez les enjeux auxquels les marques font face pour préserver leur identité visuelle et les défis juridiques qu’elles relèvent pour…

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L’appréciation de l’originalité d’une oeuvre, avec Me Clara Viguié

PiActu : Me Clara Viguié vous allez définir comment caractériser l’originalité d’une œuvre à travers plusieurs décisions de justice. Pourriez-vous commencer par la première avec l’affaire Spectral ? Me Clara Viguié : Avant d’évoquer cette affaire, donc, je souhaiterais juste rappeler un petit peu le contexte général pour la présentation des différentes affaires. Il m’a paru…

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Les recours des procédures de marque de l’INPI, avec Me Coraline Favrel

Me Coraline Favrel aborde les procédures administratives en matière de marques en France, telles que les oppositions, les déchéances, et les nullités gérées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle explique les recours possibles contre les décisions rendues par l’INPI et le fonctionnement de ces procédures devant la Cour d’appel. Voici un résumé…

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Arrêt Nintendo ou l’hébergement de contenu illicite, avec Me Coraline Favrel

La vidéo intitulée “L’arrêt Nintendo : hébergement de contenu et responsabilité” aborde une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2023 concernant la responsabilité d’un hébergeur de contenu en cas de contrefaçon signalée par des titulaires de droits. Elle examine les implications de cette décision pour les hébergeurs et les titulaires de…

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