Réinventer sans contrefaire: le défi juridique de l’upcycling avec Caroline Le Goffic et Olivia Dhordain
Dans ce nouveau webinar modéré par Anna Catherine Benard-Lotz et avec en invité Caroline Le…
Dans ce nouveau webinar modéré par Anna Catherine Benard-Lotz et avec en invité Caroline Le Goffic et Olivia Dhordain. Y sont abordés notamment :
Ce webinaire exceptionnel depuis l’assemblée nationale porte sur la loi relative aux influenceurs, notamment encadrée par Stéphane Vogetta, député, et Maître Julien Canlorbe, avocat en propriété intellectuelle. Il traite des dérives du marketing d’influence et des mesures législatives pour protéger les consommateurs. Ce cadre juridique vise à réglementer les pratiques commerciales des influenceurs et à…
Ce podcast présente en détail les différentes stratégies à adopter pour protéger efficacement une marque à l’international, en collaboration avec les expertes Laurence Rivière et Élodie Rouchoux du cabinet Icosa, spécialisé en propriété industrielle : Ce podcast est ravira toute entreprise ou individu cherchant à comprendre les complexités de la protection des marques dans un…
Animé par Anna-Catherine Benard-Lotz, avec Kimiya Shams et Aurélie Guetin.
Dans cet extrait de webinar Maître Clara Viguié aborde les enjeux majeurs liés à la cession de marques et au rachat de magasins, en s’appuyant sur le cas de Naturalia et la marque “Serpent Vert”. Elle met en lumière l’importance de formaliser minutieusement les droits de propriété intellectuelle dans les contrats, notamment pour éviter les…
La contrefaçon des flacons de parfum dévoile comment l’industrie du parfum, au-delà des compositions olfactives, met en œuvre des stratégies juridiques pour protéger l’esthétique et le design de leurs flacons. En écoutant Me Viguié, vous découvrirez les enjeux auxquels les marques font face pour préserver leur identité visuelle et les défis juridiques qu’elles relèvent pour…
PiActu : Me Clara Viguié vous allez définir comment caractériser l’originalité d’une œuvre à travers plusieurs décisions de justice. Pourriez-vous commencer par la première avec l’affaire Spectral ? Me Clara Viguié : Avant d’évoquer cette affaire, donc, je souhaiterais juste rappeler un petit peu le contexte général pour la présentation des différentes affaires. Il m’a paru…
Me Coraline Favrel aborde les procédures administratives en matière de marques en France, telles que les oppositions, les déchéances, et les nullités gérées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle explique les recours possibles contre les décisions rendues par l’INPI et le fonctionnement de ces procédures devant la Cour d’appel. Voici un résumé…
Me Coraline Favre explore comment le juge de la mise en état, désigné en amont du jugement sur le fond, intervient pour trancher les questions de procédure et gérer les délais. Elle explique également les impacts de ces décisions sur la durée des procès. Contenu de la vidéo : Cette vidéo est essentielle pour comprendre…
La vidéo intitulée “L’arrêt Nintendo : hébergement de contenu et responsabilité” aborde une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2023 concernant la responsabilité d’un hébergeur de contenu en cas de contrefaçon signalée par des titulaires de droits. Elle examine les implications de cette décision pour les hébergeurs et les titulaires de…